Un emploi de directeur de projet, classé en groupe I, est vacant au ministère de la défense. Cet emploi est placé auprès de la directrice des affaires juridiques.
Le directeur de projet, classé en groupe I, est chargé du dossier de la simplification des normes émises par le ministère de la défense. A ce titre, il sera, dans un premier temps, chargé d'une étude relative à la production normative du ministère et au respect du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires.
Cette étude consistera en une analyse de la nature des différents textes publiés au Bulletin officiel des armées, de leur origine, de leur classement, de la manière dont ils sont répertoriés afin de faciliter leur consultation et comprendra des propositions tendant à limiter les flux et simplifier les normes applicables au sein du ministère. Elle sera réalisée en lien avec les Etats-majors et directions.
Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2013 le directeur de projet sera responsable de la poursuite du chantier de refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG).
Il travaillera sur les différentes parties du CPMIVG en coordination avec les sous-directions de la direction des affaires juridiques ainsi qu'avec les autres directions, services et établissements publics concernés.
Sous l'autorité du secrétaire général pour l'administration, il mettra en œuvre la concertation avec les associations représentatives du monde combattant.
Il aura à :
― élaborer, conformément aux recommandations de la Commission supérieure de codification, le périmètre et le plan du CPMIVG refondu ;
― rédiger des textes de nature législative et réglementaire ;
― soutenir et défendre le travail effectué auprès des rapporteurs de la Commission supérieure de codification, puis de la Commission elle-même ;
― suivre le travail à présenter devant le Conseil d'Etat en qualité de commissaire du gouvernement ;
― constituer le dossier à présenter au Parlement ;
― suivre les travaux parlementaires et rédiger les réponses aux amendements.
Il bénéficiera, au sein de la direction des affaires juridiques, du concours d'un attaché principal d'administration de grande compétence.
Il prendra parallèlement en charge tout dossier de simplification des normes qui aura pu être identifié à l'occasion de l'étude conduite en début de mission.
La durée prévisible des fonctions est de trois ans.
Le profil recherché est celui d'un cadre supérieur très expérimenté, disposant de solides connaissances juridiques tant en droit privé qu'en droit public, ainsi qu'une bonne connaissance historique des conflits passés, d'une aptitude à mener à bonne fin un projet, d'une connaissance de la pratique des travaux devant le Conseil d'Etat.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'experts de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae détaillé doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère de la défense, direction des ressources humaines du ministère de la défense (direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion du personnel civil, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07).