L'appel à candidatures, objet du présent avis, porte sur la prestation « raccordement » de la composante téléphonie fixe du service universel des communications électroniques, telle que prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques.
Cette prestation concerne le raccordement de tous, à un prix abordable, à un réseau fixe ouvert au public qui permet l'acheminement des communications téléphoniques, des communications par télécopie et des communications de données à un débit suffisant pour permettre un accès à Internet.
A l'issue de cet appel à candidatures, le ministre chargé des communications électroniques désignera, pour la prestation « raccordement », un ou plusieurs opérateurs chargés d'en assurer la fourniture.
Le présent appel à candidatures est composé d'une introduction qui rappelle le cadre juridique applicable et de deux parties complétées par deux annexes.
La première partie décrit les obligations minimales qui devront être respectées par tout opérateur sélectionné à l'issue de l'appel à candidatures.
La seconde partie décrit la procédure de sélection et de désignation d'un ou plusieurs opérateurs.
En annexe figurent les obligations minimales de qualité de service à respecter (annexes 1) et les informations tarifaires à fournir par les candidats (annexe 2).