A N N E X E V
Attestation sur l'honneur
(cette attestation doit être entièrement manuscrite)

Nom et prénom du représentant légal :
Adresse complète :
Je, soussigné(e)
certifie par la présente n'avoir plus aucun contact et ne pas connaître l'adresse de
depuis notre séparation en
Je m'engage à régler personnellement tout litige qui pourrait survenir avec mon ex-conjoint à propos de l'engagement et la scolarité de notre fils (fille) à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) 722 de Saintes.
De ce fait, je m'engage à rembourser seul(e) les rémunérations perçues par notre enfant s'il (si elle) quittait volontairement l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) 722 de Saintes ou en cas d'exclusion.
Fait à, le

Signature

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 43 du 20/02/2013 texte numéro 117

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