JORF n°0027 du 1 février 2013

Avis du

Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 1er octobre 2012, avec prise d'effet le 31 octobre 2012, le transfert total par les entreprises d'assurance Halifax Insurance Ireland Limited et Halifax Assurance Ireland Limited, ayant chacune leur siège social situé Dromore House, East Park, Shannon, Co Clare (Irlande), de leur portefeuille de contrats d'assurance-vie et non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements et risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent aux sociétés d'assurance britanniques St Andrews Insurance plc et St Andrews Life Assurance plc, ayant chacune leur siège social situé 33 Old Broad Street, London, EC2N 1HZ (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.