JORF n°0020 du 24 janvier 2013

Avis du

Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
Cet emploi est affecté à la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique de la direction des affaires juridiques où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
La sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique traite, en liaison avec le secrétariat général des affaires européennes, de toute question de droit de l'Union européenne et assure la gestion des contentieux devant la Cour de justice de l'Union européenne. Elle traite de toute question de droit international économique.
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au ministère des affaires étrangères, direction des ressources humaines, sous-direction des personnels, bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A (DGA/DRH/RH2A), 27, rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.