JORF n°0009 du 11 janvier 2013

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 29 octobre 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er février 2013 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (€)| |--------|----------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------------------------------------------------------------| |9300181 |ORENCIA 250 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon| BRISTOL MYERS SQUIBB | 366,160 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 13 décembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par les laboratoires exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er mars 2013 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (€)| |--------|------------------------------------|----------------------|--------------------------------------------------------------------------| |9317276 |CELSENTRI 150 mg, comprimé pelliculé| PFIZER | 10,602 | |9317282 |CELSENTRI 300 mg, comprimé pelliculé| PFIZER | 10,602 | |9273426 | KIVEXA, comprimé pelliculé | GLAXOSMITHKLINE | 11,651 |


Historique des versions

Version 1

1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 29 octobre 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er février 2013 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD

aux établissements

de santé (€)

9300181

ORENCIA 250 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon

BRISTOL MYERS SQUIBB

366,160

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 13 décembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par les laboratoires exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er mars 2013 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD

aux établissements

de santé (€)

9317276

CELSENTRI 150 mg, comprimé pelliculé

PFIZER

10,602

9317282

CELSENTRI 300 mg, comprimé pelliculé

PFIZER

10,602

9273426

KIVEXA, comprimé pelliculé

GLAXOSMITHKLINE

11,651