Est déclaré vacant un emploi de sous-directeur au ministère de la culture et de la communication. Cet emploi est affecté à la direction générale des patrimoines. Il est classé dans le groupe III prévu à l'article 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de l'accès aux archives et de la coordination du réseau.
Missions et activités principales :
La sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau est une des deux sous-directions du service interministériel des Archives de France (SIAF) qui relève de la direction générale des patrimoines.
La notion d'accès aux archives doit être entendue de deux façons : il s'agit de rendre accessible les outils de recherche, les bases de données et les sources culturelles et scientifiques qui sont produites ou éditées par le réseau national des services publics d'archives ; il s'agit aussi de veiller au respect et à la mise en œuvre des dispositions légales et réglementaires qui encadrent la communication et la diffusion de telles informations et sources. Il s'agit donc d'assurer la meilleure articulation possible entre le code du patrimoine, les lois CADA et CNIL, en tenant compte également du droit communautaire. La sous-direction a donc pour missions :
― de concevoir et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de mise en ligne d'instruments de recherche et de fonds numérisés : la création d'un Portail national donnant accès aux sites des archives nationales et aux sites du réseau des services publics d'archives sera ainsi sa première priorité. La création de cet agrégateur national se fera en étroite liaison technique et éditoriale avec la création du Portail européen pour les archives, APEX, dont la sous-direction a aussi la responsabilité pour la France ;
― de veiller à la mise à jour et à l'évolution des bases nationales qui existent déjà et qui alimentent le site culture.fr du ministère ;
― de développer de nouveaux projets éditoriaux et scientifiques ― publications de grandes collections d'éditions de sources, de dictionnaires biographiques et prosopographiques, de guides de recherches ou des sources ― en tenant compte de la plus large diffusion possible et en privilégiant des partenariats éditoriaux et scientifiques ; à cet effet, devront être privilégiés les modes d'éditions en ligne et les possibilités offertes par le web 2.0 et le web des données ;
― de définir les axes stratégiques des politiques de numérisation des fonds en liaison avec le réseau national des services publics d'archives ;
L'action de la sous-direction s'exerce tout particulièrement en direction du réseau des services publics d'archives auquel elle devra, par son action, donner plus de visibilité et de reconnaissance tout en contribuant au renforcement de son unité. Pour ce faire la sous-direction à la responsabilité de :
― collecter les informations statistiques auprès du réseau, de préparer le rapport d'activité des Archives de France et d'élaborer, en liaison avec les services compétents, des éléments d'analyse prospective ;
― de participer à la définition et à la mise en œuvre d'une politique des publics forte en liaison avec le département de la politique des publics de la direction générale des patrimoines ;
― d'insérer l'action du réseau des services publics d'archives dans l'ensemble des grandes politiques nationales dont le ministère est le promoteur ou auquel il contribue largement : « Les portes du temps » ; les journées du patrimoine ; la relance d'une politique en faveur de l'action culturelle et artistique ; l'instruction et la promotion de certains labels tel que « les maisons des illustres » ;
― d'organiser le séminaire annuel du réseau des services publics des archives, et la participation de ce réseau à des événements tel que les « Rendez-vous de l'histoire de Blois ».
En outre, dans le schéma actuel de l'organisation du service interministériel des Archives de France, la sous-direction a la responsabilité du Centre national du microfilmage et de la numérisation, centre dont la mission première est d'être un site de conservation des masters, de conservation des archives microfilmées ou numérisées par les services d'archives, mais qui doit aussi assurer la valorisation de son patrimoine. Enfin, la sous-direction est chargée de préparer les dossiers qui sont nécessaires au directeur pour l'action internationale.
La sous-direction comprend :
― le bureau de l'accès aux archives ;
― le bureau de la coordination du réseau ;
― le Centre national du microfilmage et de la numérisation.
Le sous-directeur conduit, anime et coordonne les travaux menés par les bureaux dont l'activité implique des relations étroites et régulières avec les différents services constituant le réseau des archives. Ces travaux portent sur des aspects juridiques, scientifiques et techniques propres à la gestion des archives.
Par ailleurs, le sous-directeur participe, en liaison avec le délégué chargé des affaires administratives et générales du service interministériel et avec l'inspection des patrimoines, à l'évaluation des besoins en moyens et personnels pour la mise en œuvre des actions décrites ci-dessus.
Compétences techniques :
Le sous-directeur devra disposer d'une connaissance experte du métier des archives et des domaines du patrimoine et de l'action culturelle (aspects juridiques, scientifiques et techniques).
Savoir-faire :
Le candidat devra disposer d'une expérience préalable dans les champs de compétence de la sous-direction.
Il devra en outre être en capacité d'inscrire son activité dans un travail en réseau avec les départements transversaux de la direction générale et la sous-direction des affaires financières et générales ainsi qu'avec les services à compétence nationale intervenant dans son domaine de compétence, notamment. Il devra faire la preuve de sa capacité à faire avancer et aboutir des dossiers complexes impliquant de nombreux partenaires.
Il devra également démontrer une bonne capacité d'anticipation et d'organisation.
Savoir-être (compétences comportementales) :
Le candidat devra faire preuve d'une bonne pratique du management, d'une aptitude à la conduite de projet et d'un sens développé des relations humaines. Il devra manifester une grande capacité de dialogue, de communication et de négociation.
Il devra avoir la capacité de fédérer les agents composant la sous-direction autour des différents projets qu'elle porte et cela en liaison étroite avec l'ensemble des acteurs qui interviennent dans le domaine des services publics d'archives. Il devra être ouvert au dialogue avec les partenaires internes et externes au ministère.
Environnement professionnel :
Au sein de la direction générale des patrimoines, le service interministériel des archives de France (SIAF) a la responsabilité de la politique publique des archives. Celle-ci concerne tous les services de l'Etat, ce qui lui donne nécessairement une dimension interministérielle, dimension confirmée par le décret du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France.
Au titre du contrôle scientifique et technique, le service interministériel des Archives de France a aussi la responsabilité de rédiger, de faire adopter et de veiller à la mise en œuvre d'un corpus réglementaire et normatif garant de la transparence démocratique et de l'égalité de traitement des citoyens au regard des données publiques qui sont collectées, analysée et communiquées par l'ensemble des services publics d'archives. Son champ d'intervention porte sur l'ensemble de la chaîne archivistique, depuis le contrôle de la bonne gestion des documents créés par les services jusqu'à la valorisation scientifique et culturelle des archives historiques.
Son action se manifeste ainsi tout particulièrement par :
― la rédaction de normes concernant le tri et la sélection des archives en tenant compte des problématiques particulières posées par les archives électroniques ;
― l'octroi de subventions pour la construction de bâtiments d'archives ― à condition que ceux-ci répondent à certains critères qui font l'objet d'une instruction préalable ―, ou à des programmes nationaux de numérisation de documents ;
― la conception et la réalisation de programmes de recherche appliquée aux archives afin d'en valoriser les fonds et de les rendre aussi accessible au plus large public. A cet égard, la poursuite de la politique de diffusion en ligne doit être un des axes majeurs de la politique mise en œuvre par le service qui a aussi en charge les commémorations nationales.
Le SIAF est en relation constante avec le réseau des services d'archives publiques, constitué notamment de trois services à compétence nationale (S.C.N des Archives nationales, des Archives nationales du monde du travail et des Archives nationales de l'Outre-Mer) et de cent un services d'archives départementales dont les dépôts conservent l'un des plus riches patrimoines archivistiques au monde. Ayant à sa tête un directeur d'administration centrale, le service interministériel des archives de France comporte deux sous-directions ― la sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques et la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau ― et la mission aux commémorations nationales.
Liaison hiérarchique :
Le sous-directeur est placé sous l'autorité du directeur, chargé des archives et du service interministériel des archives de France.
Liaisons fonctionnelles avec :
Les services d'archives (archives nationales, régionales, départementales, municipales) et leur collectivité de rattachement.
Les représentants de la communauté scientifique.
Les autres institutions patrimoniales nationales.
Les autres services et départements spécialisés de la direction générale ainsi que la sous-direction des affaires financières et générales.
Le délégué chargé des affaires administratives et générales au SIAF.
Les services déconcentrés du ministère.
Perspectives d'évolution : selon la filière et le corps d'appartenance.
Elles seront fortement conditionnées par la réalisation du Portail national et du Portail européen des archives APEX qui doivent devenir les atouts majeurs de la politique grand public de ce secteur du patrimoine.
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
― déplacements fréquents, astreintes week-end et jours fériés.
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Hervé Lemoine, directeur chargé des Archives de France (téléphone : 01-40-27-60-04).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, avec copie au chef du service des ressources humaines et à M. Jean-Pierre Lalaut, haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 1, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.