JORF n°0006 du 8 janvier 2013

Avis du

L'avis aux importateurs de semences et de plants originaires de pays tiers, publié au Journal officiel du 23 décembre 2012, texte n° 137 (NOR : AGRG1243048V), et modifié ainsi qu'il suit :
A la ligne 54, au lieu de : « 1209.99.10 ; Graines forestières ; GNIS »,
Lire : « 1209.99.10 ; Graines forestières ; Forêts ».
A la ligne 55, au lieu de : « 1209.99.91 ; Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au numéro 1209.30.00 ; Forêts »,
Lire : « 1209.99.91 ; Graines de plantes utilisées principalement pour leurs fleurs, autres que celles visées au numéro 1209.30.00 ; GNIS ».