JORF n°0301 du 27 décembre 2012

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les prix limites de vente au public de la poche de recueil pour stomie digestive (conditionnement de 30) et des sets d'appareillage pour stomie digestive avec poche de recueil comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
(en euros TTC)|PLV
(en euros TTC)| |-------|------------------------------------------------------------------------------|--------------------------|------------------------| |1100324|Digestif, collecteur de matières fécales, 30 poches + anneau + clamp, vidables| 68,40 | ― | |1190652| Digestif, set, couple mécanique, poche vidable, standard | 108,40 | 108,40 | |1119217| Digestif, set, couple mécanique, poche vidable, non standard | 123,50 | 123,50 | |1118525| Digestif, set, couple mécanique, poche fermée, standard | 112,70 | 112,70 | |1164181| Digestif, set, couple mécanique, poche fermée, non standard | 127,80 | 127,80 | |1109220| Digestif, set, couple adhésif, poche vidable, standard | 120,10 | 120,10 | |1126358| Digestif, set, couple adhésif, poche vidable, non standard | 135,20 | 135,20 | |1171063| Digestif, set, couple adhésif, poche fermée, standard | 132,20 | 132,20 | |1166412| Digestif, set, couple adhésif, poche fermée, non standard | 147,30 | 147,30 |

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis.


Historique des versions

Version 1

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les prix limites de vente au public de la poche de recueil pour stomie digestive (conditionnement de 30) et des sets d'appareillage pour stomie digestive avec poche de recueil comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

(en euros TTC)

PLV

(en euros TTC)

1100324

Digestif, collecteur de matières fécales, 30 poches + anneau + clamp, vidables

68,40

1190652

Digestif, set, couple mécanique, poche vidable, standard

108,40

108,40

1119217

Digestif, set, couple mécanique, poche vidable, non standard

123,50

123,50

1118525

Digestif, set, couple mécanique, poche fermée, standard

112,70

112,70

1164181

Digestif, set, couple mécanique, poche fermée, non standard

127,80

127,80

1109220

Digestif, set, couple adhésif, poche vidable, standard

120,10

120,10

1126358

Digestif, set, couple adhésif, poche vidable, non standard

135,20

135,20

1171063

Digestif, set, couple adhésif, poche fermée, standard

132,20

132,20

1166412

Digestif, set, couple adhésif, poche fermée, non standard

147,30

147,30

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans le délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis.