JORF n°0300 du 26 décembre 2012

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 21 novembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er mars 2013 :

|CODE UCD| LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT |PRIX DE VENTE
HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)| |--------|----------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| |9246725 |ZAVESCA 100 mg, gélule|ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE| 82,650 |

A compter du 1er mars 2014

|CODE UCD| LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT |PRIX DE VENTE
HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)| |--------|----------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| |9246725 |ZAVESCA 100 mg, gélule|ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE| 78,294 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 24 septembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er janvier 2013 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE
HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)| |--------|------------------------------------------------|----------------------|-----------------------------------------------------------------------------| |9206921 |THYROGEN 0,9 mg, poudre pour solution injectable| GENZYME SAS | 371,450 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 5 décembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er avril 2013 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE
HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)| |--------|-------------------------------------------------------------|----------------------|-----------------------------------------------------------------------------| |9235058 |FABRAZYME 35 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion| GENZYME SAS | 3 201,918 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 26 septembre 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er janvier 2013 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE
HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)| |--------|--------------------------------------------------------------------|----------------------|-----------------------------------------------------------------------------| |9294954 |EVOLTRA 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml| GENZYME SAS | 1 356,750 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 21 novembre 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er mars 2013 :

|CODE UCD| LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT |PRIX DE VENTE
HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)| |--------|----------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| |9246725 |ZAVESCA 100 mg, gélule|ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE| 82,650 |

A compter du 1er mars 2014

|CODE UCD| LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT |PRIX DE VENTE
HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)| |--------|----------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| |9246725 |ZAVESCA 100 mg, gélule|ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE| 78,294 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 24 septembre 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er janvier 2013 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE
HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)| |--------|------------------------------------------------|----------------------|-----------------------------------------------------------------------------| |9206921 |THYROGEN 0,9 mg, poudre pour solution injectable| GENZYME SAS | 371,450 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 5 décembre 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er avril 2013 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE
HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)| |--------|-------------------------------------------------------------|----------------------|-----------------------------------------------------------------------------| |9235058 |FABRAZYME 35 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion| GENZYME SAS | 3 201,918 |


Historique des versions

Version 1

1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 21 novembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er mars 2013 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE

HT par UCD

aux établissements

de santé (en €)

9246725

ZAVESCA 100 mg, gélule

ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE

82,650

A compter du 1er mars 2014

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE

HT par UCD

aux établissements

de santé (en €)

9246725

ZAVESCA 100 mg, gélule

ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE

78,294

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 24 septembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er janvier 2013 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE

HT par UCD

aux établissements

de santé (en €)

9206921

THYROGEN 0,9 mg, poudre pour solution injectable

GENZYME SAS

371,450

3. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 5 décembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er avril 2013 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE

HT par UCD

aux établissements

de santé (en €)

9235058

FABRAZYME 35 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

GENZYME SAS

3 201,918

4. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 26 septembre 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er janvier 2013 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE

HT par UCD

aux établissements

de santé (en €)

9294954

EVOLTRA 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml

GENZYME SAS

1 356,750

5. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 21 novembre 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er mars 2013 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE

HT par UCD

aux établissements

de santé (en €)

9246725

ZAVESCA 100 mg, gélule

ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE

82,650

A compter du 1er mars 2014

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE

HT par UCD

aux établissements

de santé (en €)

9246725

ZAVESCA 100 mg, gélule

ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE

78,294

6. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 24 septembre 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er janvier 2013 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE

HT par UCD

aux établissements

de santé (en €)

9206921

THYROGEN 0,9 mg, poudre pour solution injectable

GENZYME SAS

371,450

7. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 5 décembre 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er avril 2013 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE

HT par UCD

aux établissements

de santé (en €)

9235058

FABRAZYME 35 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

GENZYME SAS

3 201,918