I. - Octrois d'agréments
Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains :
II. - Dérogation accordée dans le cadre des dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998
Est autorisée l'utilisation en commun, par les sociétés CALBERSON OISE (SIREN : 440 319 085, agrément de commissionnaire en douane 5213) sise 7-9, allée de l'Europe, 92615 Clichy pour son établissement situé au Meux 60880, rue du Tourteret, ZA Armencourt et Calberson Paris Europe (SIREN : 501 378 582, agrément de commissionnaire en douane 5185) sise 7-9, allée de l'Europe 92615 Clichy pour son établissement situé à Bonneuil-en-France 95500, ZAC de Montjay, de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux.
| NUMÉROS D'INSCRIPTION au registre matricule | NOMS OU RAISONS SOCIALES | DIRECTIONS des douanes de rattachement | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| Personnes morales : | |||
| 5270 | INTER-TRANS MMS SARL, 2-4, avenue du 6-Juin-1944, 95190 GOUSSAINVILLE | Paris-Ouest | |
| 5271 | TRANSPORT MARITIME ET TRANSIT SAS, 52, rue d'Emerainville, 77183 CROISSY-BEAUBOURG | Paris-Est | |
| 5272 | LATITUDE SARL, 42, rue du Plateau, 92500 RUEIL-MALMAISON | Paris-Ouest | |
| 5273 | FM FRANCE SAS, ZI rue de l'Europe, 57370 PHALSBOURG | Lorraine | |
| 5274 | TOTAL RAFFINAGE FRANCE, 2, place Jean-Millier, La Défense, 92400 COURBEVOIE | Paris-Ouest | Avec limitation au dédouanement de toute marchandise relevant de l'activité habituelle de la société |
Est autorisée l'utilisation en commun, par les sociétés CALBERSON OISE (SIREN : 440 319 085, agrément de commissionnaire en douane 5213) sise 7-9, allée de l'Europe, 92615 Clichy pour son établissement situé au Meux 60880, rue du Tourteret, ZA Armencourt et Calberson Paris Europe (SIREN : 501 378 582, agrément de commissionnaire en douane 5185) sise 7-9, allée de l'Europe 92615 Clichy pour son établissement situé à Bonneuil-en-France 95500, ZAC de Montjay, de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux.