JORF n°0299 du 23 décembre 2012

I. - Octrois d'agréments

Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains :

|NUMÉROS D'INSCRIPTION
au registre matricule| NOMS OU RAISONS SOCIALES |DIRECTIONS
des douanes de rattachement| OBSERVATIONS | |-------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Personnes morales : | | | | 5270 | INTER-TRANS MMS SARL, 2-4, avenue du 6-Juin-1944, 95190 GOUSSAINVILLE | Paris-Ouest | | | 5271 |TRANSPORT MARITIME ET TRANSIT SAS, 52, rue d'Emerainville, 77183 CROISSY-BEAUBOURG| Paris-Est | | | 5272 | LATITUDE SARL, 42, rue du Plateau, 92500 RUEIL-MALMAISON | Paris-Ouest | | | 5273 | FM FRANCE SAS, ZI rue de l'Europe, 57370 PHALSBOURG | Lorraine | | | 5274 | TOTAL RAFFINAGE FRANCE, 2, place Jean-Millier, La Défense, 92400 COURBEVOIE | Paris-Ouest |Avec limitation au dédouanement de toute marchandise relevant de l'activité habituelle de la société|

II. - Dérogation accordée dans le cadre des dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998
Est autorisée l'utilisation en commun, par les sociétés CALBERSON OISE (SIREN : 440 319 085, agrément de commissionnaire en douane 5213) sise 7-9, allée de l'Europe, 92615 Clichy pour son établissement situé au Meux 60880, rue du Tourteret, ZA Armencourt et Calberson Paris Europe (SIREN : 501 378 582, agrément de commissionnaire en douane 5185) sise 7-9, allée de l'Europe 92615 Clichy pour son établissement situé à Bonneuil-en-France 95500, ZAC de Montjay, de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux.


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Version 1

I. - Octrois d'agréments

Pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains :

NUMÉROS D'INSCRIPTION

au registre matricule

NOMS OU RAISONS SOCIALES

DIRECTIONS

des douanes de rattachement

OBSERVATIONS

Personnes morales :

5270

INTER-TRANS MMS SARL, 2-4, avenue du 6-Juin-1944, 95190 GOUSSAINVILLE

Paris-Ouest

5271

TRANSPORT MARITIME ET TRANSIT SAS, 52, rue d'Emerainville, 77183 CROISSY-BEAUBOURG

Paris-Est

5272

LATITUDE SARL, 42, rue du Plateau, 92500 RUEIL-MALMAISON

Paris-Ouest

5273

FM FRANCE SAS, ZI rue de l'Europe, 57370 PHALSBOURG

Lorraine

5274

TOTAL RAFFINAGE FRANCE, 2, place Jean-Millier, La Défense, 92400 COURBEVOIE

Paris-Ouest

Avec limitation au dédouanement de toute marchandise relevant de l'activité habituelle de la société

II. - Dérogation accordée dans le cadre des dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998

Est autorisée l'utilisation en commun, par les sociétés CALBERSON OISE (SIREN : 440 319 085, agrément de commissionnaire en douane 5213) sise 7-9, allée de l'Europe, 92615 Clichy pour son établissement situé au Meux 60880, rue du Tourteret, ZA Armencourt et Calberson Paris Europe (SIREN : 501 378 582, agrément de commissionnaire en douane 5185) sise 7-9, allée de l'Europe 92615 Clichy pour son établissement situé à Bonneuil-en-France 95500, ZAC de Montjay, de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) et de leurs locaux.