En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.

Les textes de ces avenants pourront être consultés en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Textes dont l'extension est envisagée :

Avenant du 20 septembre 2012 ;

Avenant rectificatif du 20 septembre 2012.

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Objet :

Pour l'avenant du 20 septembre 2012 :

Mise à jour de différents articles de la convention collective nationale et de prise en compte de la recodification du code du travail.

Pour l'avenant rectificatif du 20 septembre 2012 :

Avenant rectificatif à l'avenant du 11 octobre 1989 relatif aux cadres.

Signataires :

Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (FPS) ;

Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;

Organisations syndicales de salariés représentatives rattachées à la CFTC, à la CFE-CGC et à la CFDT.