La ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer, dans la limite de 50 % de l'impôt dû au titre de l'exercice considéré, en participant à l'acquisition par l'Etat, pour le musée du château de Versailles, de deux vases « à feuilles de laurier » (39,4 × 21,6 cm) et d'un vase « fil à rubans » ou « à baguettes » (44,5 × 27,9 cm), peints par Charles-Nicolas Dodin, manufacture royale de porcelaine de Sèvres, 1772, diverses marques.
Achetés en 1772 par Mme Victoire pour décorer sa chambre au château de Versailles, ces deux vases « à feuilles de laurier » et ce vase « fil à rubans » ou « à baguettes » faisaient partie, avec deux vases « flacons » dont ils ont été séparés à une date incertaine, d'une garniture de cinq vases en porcelaine de Sèvres à fond vert. Ornés de scènes d'après François Boucher peintes par Charles-Nicolas Dodin, un des plus talentueux peintres de figures sur porcelaine à la manufacture de Sèvres pendant la seconde moitié du xviiie siècle, ces œuvres d'une qualité d'exécution exceptionnelle témoignent du renouveau des formes à Sèvres dès le début des années 1760 et de la rupture avec le style rocaille encore prédominant à la fin des années 1750. L'acquisition de ces trois vases, dont la forme rare est sans équivalent dans les collections publiques françaises, et susceptibles d'être complétés par le dépôt des deux autres vases détenus par un musée américain, permettrait de contribuer à reconstituer le décor d'origine de l'appartement de Mme Victoire au château de Versailles.
Le présent avis d'appel à mécénat porte sur 1 000 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction générale des patrimoines, service des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux et œuvres présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national peuvent être consultés par les entreprises intéressées.