JORF n°0277 du 28 novembre 2012

Ces publications sont en vente :
Sur place :
― à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10,
www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairie ;
― dans les grandes librairies régionales et parisiennes.
Par correspondance :
― à la direction de l'information légale et administrative, service des commandes, 23, rue d'Estrées, CS 10733, 75345 Paris Cedex 07 ;
― sur le catalogue éditorial en ligne, avec paiement par carte bancaire sécurisé :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ Acheter en ligne.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
Commandes par correspondance :
Vous souhaitez faire une commande par fax ou courriel, connaître le prix de nos ouvrages, nos modalités de livraison et de paiement, obtenir un devis : écrivez-nous, faxez au 01-40-15-70-01.
Mél : [email protected]
Service après-vente :
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Vous souhaitez annuler une commande, un abonnement, une facture :
Ecrivez-nous ou appelez au 01-40-15-69-96, ou envoyez un fax aux réclamations 01-40-15-70-04.
Vous souhaitez des renseignements sur votre paiement, écrivez-nous, ou appelez l'agence comptable du budget annexe : Publications officielles et information administrative (BAPOIA) au 01-72-69-62-49 ; 01-72-69-62-39 ; 01-72-69-62-44 ; 01-72-69-62-45.
Vente aux professionnels (librairies françaises et étrangères, diffuseurs à l'export et agences d'abonnement) :
Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez-nous, envoyez un fax au 01-40-15-70-06. Mél : [email protected]

Informations bibliographiques : appelez au 01-40-15-71-03 ou consultez le site :
www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-info-biblio.shtml
Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journal officiel, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA [OCDE, UNESCO...]) : appelez au 01-40-15-70-10 ou consultez les sites :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/index.shtml

http://www.boamp.fr

http://www.bodacc.fr

http://www.info-financiere.fr

http://www.journal-officiel.gouv.fr

Veuillez noter que il y a gratuité de frais de port sur les commandes en ligne sur www.ladocumentationfrancaise.fr du 22 novembre 2012 au 31 mars 2013 minuit, en France métropolitaine.
Le paiement est à indiquer à l'ordre du comptable du BAPOIA (budget annexe des publications officielles et de l'information administrative).
Pour tout montant supérieur à 45 €, il est possible de payer en trois fois, sans frais, sur le site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/paiement-securite.shtml

La Documentation française a mis en vente à l'office du 21 novembre les publications suivantes :

I. ― OUVRAGES

Pacte pour la compétitivité de l'industrie française
Rapport au Premier ministre : 5 novembre 2012
Louis Gallois
Rapporteurs adjoints : Clément Lubin, Pierre-Emmanuel Thiard
Depuis une dizaine d'années, la compétitivité de l'industrie française régresse et la diminution du poids de l'industrie dans le PIB français est plus rapide que dans les autres pays européens. Face à la concurrence, l'industrie française a été conduite à préserver sa compétitivité-prix au détriment de sa compétitivité hors-prix (innovation, qualité, service). Or les pôles d'excellence existent : aéronautique, nucléaire, pharmacie, luxe... les entreprises innovantes aussi, et les handicaps ont été déjà clairement identifiés. Au-delà du diagnostic, l'objet de ce rapport remis à la demande du Premier ministre, par Louis Gallois, commissaire général de l'investissement, est de proposer un ensemble de mesures (22 propositions concrètes) destinées à servir de base à un pacte entre tous les acteurs de la reconquête industrielle en France. Le rapport plaide également pour la poursuite de la recherche sur les techniques d'extraction des gaz de schiste.
2012, la Documentation française
72 p., 5 € (provisoire)
ISBN : 978-2-11-009250-2
Réf. : 9782110092502
La Résistance dans la pratique judiciaire : 1940-1944
Association française pour l'histoire de la justice
Préface de Pierre Truche
Entre 1940 et 1944, l'appareil judiciaire français a été mobilisé par le régime de Vichy et mis au service tant de sa politique d'exclusion que de sa politique de répression.
Bien qu'un seul magistrat, Paul Didier, a refusé de prêter au serment de fidélité au Maréchal Pétain, exigé de l'ensemble des agents de l'Etat, on ne peut toutefois réduire la résistance judiciaire à cet unique et emblématique acte d'insubordination.
Ceux qui, pendant les années sombres, ont continué à exercer leur profession de magistrat, au parquet comme au siège, disposaient, en raison même de leur place privilégiée dans les rouages de la répression, de moyens, sinon pour soutenir l'effort de résistance de leurs compatriotes, du moins pour leur éviter le pire.
C'est à tous ces grains de sable qui ont délibérément enrayé le bon fonctionnement de cette mécanique, à ces magistrats discrets qui luttèrent avec les armes pour eux familières du droit et de la procédure, que ce nouveau volume de la collection Histoire de la Justice est dédié.
2012, la Documentation française
Collection : Histoire de la justice
184 p., 28 €
ISBN : 978-2-11-009054-6
Réf. : 9782110090546
En diffusion à la Documentation française
Mise en vente immédiate :
Agence Bio
L'agriculture biologique
Chiffres clés
Ses acteurs, ses produits, ses territoires
Agence BIO
2012, Agence Bio
100 p., illustrations, statistiques, 25 €
ISBN : 978-2-9540376-1-5
Réf. : 9782954037615
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Mises en vente immédiates :
Etudes économiques de l'OCDE
Canada 2012
Organisation de coopération et de développement économiques
L'étude économique de l'OCDE de l'économie canadienne pour 2012 examine les récents développements économiques, politiques et perspectives, et prend un regard particulier sur l'innovation des entreprises et l'enseignement supérieur.
2012, OCDE
148 p., statistiques, 61 €
ISBN : 978-92-64-12993-1
Réf. : 9789264129931
Evaluation des risques environnementaux pour la santé des enfants
Organisation de coopération et de développement économiques
Produit final du projet sur l'évaluation des impacts sur la santé liés à l'environnement, ce rapport expose les résultats de nouveaux travaux de recherche consacrés à cette importante question. Il se fonde sur des enquêtes réalisées en Italie, en République tchèque et au Royaume-Uni et par un travail approfondi de mise au point.
2012, OCDE
172 p., statistiques, 35 €
ISBN : 978-92-64-08613-5
Réf. : 9789264086135
Les migrants et l'emploi
Vol. 3 ― L'intégration sur le marché du travail en Autriche, Norvège et Suisse
Organisation de coopération et de développement économiques
Ce volume (le troisième de la série) analyse dans trois pays européens de l'OCDE (l'Autriche, la Norvège et la Suisse) l'intégration des immigrés et de leurs enfants sur le marché du travail. Chaque étude présente un aperçu du cadre réglementaire d'intégration avant de rappeler quelques enjeux majeurs.
2012, OCDE
324 p., statistiques, 50 €
ISBN : 978-92-64-16790-2
Réf. : 9789264167902
OECD Economic Surveys
Portugal 2012
Organisation de coopération et de développement économiques
Texte à venir
2012, OCDE
116 p., statistiques, 61 €
ISBN : 978-92-64-12798-2
Réf. : 9789264127982

II. ― REVUES

Mises en vente immédiates :
Concurrence et consommation
Direction générale de la concurrence et de la consommation
Les Transports
Au-delà de la spécificité de chaque secteur (aérien, ferroviaire, routier, fluvial ou maritime), se pose, dans tous les cas, la question de la régulation tarifaire, de l'ouverture à la concurrence ou de la protection des usagers. Ce dossier précise comment la DGCCRF exerce l'ensemble de ses missions dans ces secteurs.
Concurrence et consommation n° 173
96 p., 10,50 €
Réf. : 3303337201735
Problèmes économiques
Le meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualité
La Documentation française
La dette dans tous ses états
A la suite de la crise financière, l'endettement public dans les pays avancés a fortement augmenté pour atteindre son plus haut niveau depuis la Seconde Guerre mondiale. Les Etats ne sont pas les seuls à avoir vu leur endettement progresser, ce phénomène touchant également les ménages et plus encore les institutions financières. Or, inverser ces tendances est difficile. Le processus de désendettement auquel sont confrontées les économies pourrait donc durer longtemps.
Le sommaire détaillé est présenté en ligne.
Problèmes économiques n° 3053
64 p., 4,70 €
Réf. : 3303332030538


Historique des versions

Version 1

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Informations bibliographiques : appelez au 01-40-15-71-03 ou consultez le site :

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Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journal officiel, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA [OCDE, UNESCO...]) : appelez au 01-40-15-70-10 ou consultez les sites :

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/acheter/index.shtml

http://www.boamp.fr

http://www.bodacc.fr

http://www.info-financiere.fr

http://www.journal-officiel.gouv.fr

Veuillez noter que il y a gratuité de frais de port sur les commandes en ligne sur www.ladocumentationfrancaise.fr du 22 novembre 2012 au 31 mars 2013 minuit, en France métropolitaine.

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Pour tout montant supérieur à 45 €, il est possible de payer en trois fois, sans frais, sur le site :

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La Documentation française a mis en vente à l'office du 21 novembre les publications suivantes :

I. ― OUVRAGES

Pacte pour la compétitivité de l'industrie française

Rapport au Premier ministre : 5 novembre 2012

Louis Gallois

Rapporteurs adjoints : Clément Lubin, Pierre-Emmanuel Thiard

Depuis une dizaine d'années, la compétitivité de l'industrie française régresse et la diminution du poids de l'industrie dans le PIB français est plus rapide que dans les autres pays européens. Face à la concurrence, l'industrie française a été conduite à préserver sa compétitivité-prix au détriment de sa compétitivité hors-prix (innovation, qualité, service). Or les pôles d'excellence existent : aéronautique, nucléaire, pharmacie, luxe... les entreprises innovantes aussi, et les handicaps ont été déjà clairement identifiés. Au-delà du diagnostic, l'objet de ce rapport remis à la demande du Premier ministre, par Louis Gallois, commissaire général de l'investissement, est de proposer un ensemble de mesures (22 propositions concrètes) destinées à servir de base à un pacte entre tous les acteurs de la reconquête industrielle en France. Le rapport plaide également pour la poursuite de la recherche sur les techniques d'extraction des gaz de schiste.

2012, la Documentation française

72 p., 5 € (provisoire)

ISBN : 978-2-11-009250-2

Réf. : 9782110092502

La Résistance dans la pratique judiciaire : 1940-1944

Association française pour l'histoire de la justice

Préface de Pierre Truche

Entre 1940 et 1944, l'appareil judiciaire français a été mobilisé par le régime de Vichy et mis au service tant de sa politique d'exclusion que de sa politique de répression.

Bien qu'un seul magistrat, Paul Didier, a refusé de prêter au serment de fidélité au Maréchal Pétain, exigé de l'ensemble des agents de l'Etat, on ne peut toutefois réduire la résistance judiciaire à cet unique et emblématique acte d'insubordination.

Ceux qui, pendant les années sombres, ont continué à exercer leur profession de magistrat, au parquet comme au siège, disposaient, en raison même de leur place privilégiée dans les rouages de la répression, de moyens, sinon pour soutenir l'effort de résistance de leurs compatriotes, du moins pour leur éviter le pire.

C'est à tous ces grains de sable qui ont délibérément enrayé le bon fonctionnement de cette mécanique, à ces magistrats discrets qui luttèrent avec les armes pour eux familières du droit et de la procédure, que ce nouveau volume de la collection Histoire de la Justice est dédié.

2012, la Documentation française

Collection : Histoire de la justice

184 p., 28 €

ISBN : 978-2-11-009054-6

Réf. : 9782110090546

En diffusion à la Documentation française

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Agence Bio

L'agriculture biologique

Chiffres clés

Ses acteurs, ses produits, ses territoires

Agence BIO

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ISBN : 978-2-9540376-1-5

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Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

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Etudes économiques de l'OCDE

Canada 2012

Organisation de coopération et de développement économiques

L'étude économique de l'OCDE de l'économie canadienne pour 2012 examine les récents développements économiques, politiques et perspectives, et prend un regard particulier sur l'innovation des entreprises et l'enseignement supérieur.

2012, OCDE

148 p., statistiques, 61 €

ISBN : 978-92-64-12993-1

Réf. : 9789264129931

Evaluation des risques environnementaux pour la santé des enfants

Organisation de coopération et de développement économiques

Produit final du projet sur l'évaluation des impacts sur la santé liés à l'environnement, ce rapport expose les résultats de nouveaux travaux de recherche consacrés à cette importante question. Il se fonde sur des enquêtes réalisées en Italie, en République tchèque et au Royaume-Uni et par un travail approfondi de mise au point.

2012, OCDE

172 p., statistiques, 35 €

ISBN : 978-92-64-08613-5

Réf. : 9789264086135

Les migrants et l'emploi

Vol. 3 ― L'intégration sur le marché du travail en Autriche, Norvège et Suisse

Organisation de coopération et de développement économiques

Ce volume (le troisième de la série) analyse dans trois pays européens de l'OCDE (l'Autriche, la Norvège et la Suisse) l'intégration des immigrés et de leurs enfants sur le marché du travail. Chaque étude présente un aperçu du cadre réglementaire d'intégration avant de rappeler quelques enjeux majeurs.

2012, OCDE

324 p., statistiques, 50 €

ISBN : 978-92-64-16790-2

Réf. : 9789264167902

OECD Economic Surveys

Portugal 2012

Organisation de coopération et de développement économiques

Texte à venir

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116 p., statistiques, 61 €

ISBN : 978-92-64-12798-2

Réf. : 9789264127982

II. ― REVUES

Mises en vente immédiates :

Concurrence et consommation

Direction générale de la concurrence et de la consommation

Les Transports

Au-delà de la spécificité de chaque secteur (aérien, ferroviaire, routier, fluvial ou maritime), se pose, dans tous les cas, la question de la régulation tarifaire, de l'ouverture à la concurrence ou de la protection des usagers. Ce dossier précise comment la DGCCRF exerce l'ensemble de ses missions dans ces secteurs.

Concurrence et consommation n° 173

96 p., 10,50 €

Réf. : 3303337201735

Problèmes économiques

Le meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualité

La Documentation française

La dette dans tous ses états

A la suite de la crise financière, l'endettement public dans les pays avancés a fortement augmenté pour atteindre son plus haut niveau depuis la Seconde Guerre mondiale. Les Etats ne sont pas les seuls à avoir vu leur endettement progresser, ce phénomène touchant également les ménages et plus encore les institutions financières. Or, inverser ces tendances est difficile. Le processus de désendettement auquel sont confrontées les économies pourrait donc durer longtemps.

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Réf. : 3303332030538