L'organisme de défense et de gestion " Association de défense et de promotion des charcuteries et salaisons IGP de Franche-Comté (A2M) " a déposé, en application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge LA33/05 " Saucisse chevillée et Jésus chevillé ".
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge LA33/05 " Saucisse chevillée et Jésus chevillé " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LA33/05 " Saucisse chevillée et Jésus chevillé " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois ;
― INAO, 6, rue du Champ-de-Foire, 39800 Poligny,
― ou sur le site Internet de l'INAO : https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCLA3305.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du label rouge LA33/05 " Saucisse chevillée et Jésus chevillé " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 6, rue du Champ-de-Foire, 39800 Poligny.