JORF n°0267 du 16 novembre 2012

  1. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 septembre 2012, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel et à compter du 1er décembre 2012 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL (HT)
par UCD
(en euros)| |--------|-------------------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------------------------------------| |9316242 | CARBOPLATINE ACTAVIS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml | ACTAVIS FRANCE | 25,320 | |9290873 |CARBOPLATINE INTSEL CHIMOS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml| INTSEL CHIMOS | 25,320 | |9259691 | CARBOPLATINE TEVA 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml | TEVA CLASSICS | 25,320 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 septembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er décembre 2012 :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE (HT)
par UCD
aux établissements de santé
(en euros)| |--------|--------------------------------------------------------------------------|----------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| |9246553 | CARBOPLATINE MEDAC 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml | MEDAC SAS | 25,320 | |9267934 |CARBOPLATINE HOSPIRA 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml | HOSPIRA FRANCE | 25,320 | |9302300 | CARBOPLATINE HOSPIRA 10 mg/ml, solution pour perfusion A/F 60 ml | HOSPIRA FRANCE | 25,320 | |9241159 | CARBOPLATINE MYLAN 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml | MYLAN SAS | 25,320 | |9267928 |CARBOPLATINE WINTHROP 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml|SANOFI AVENTIS FRANCE | 25,320 |


Historique des versions

Version 1

1. En application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession au public des spécialités figurant au tableau ci-après sont, par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 septembre 2012, égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel et à compter du 1er décembre 2012 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL (HT)

par UCD

(en euros)

9316242

CARBOPLATINE ACTAVIS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml

ACTAVIS FRANCE

25,320

9290873

CARBOPLATINE INTSEL CHIMOS 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml

INTSEL CHIMOS

25,320

9259691

CARBOPLATINE TEVA 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml

TEVA CLASSICS

25,320

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 septembre 2012 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er décembre 2012 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE (HT)

par UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9246553

CARBOPLATINE MEDAC 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml

MEDAC SAS

25,320

9267934

CARBOPLATINE HOSPIRA 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml

HOSPIRA FRANCE

25,320

9302300

CARBOPLATINE HOSPIRA 10 mg/ml, solution pour perfusion A/F 60 ml

HOSPIRA FRANCE

25,320

9241159

CARBOPLATINE MYLAN 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml

MYLAN SAS

25,320

9267928

CARBOPLATINE WINTHROP 10 mg/ml, solution pour perfusion en flacon de 60 ml

SANOFI AVENTIS FRANCE

25,320