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Avis du

JORF n°0259 du 7 novembre 2012

Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :

  1. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs de l'île d'Yeu dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2012.
    La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs de l'île d'Yeu.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs de l'île d'Yeu.
  2. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux canneurs, ligneurs ou palangriers « petits métiers » de l'organisation de producteurs COPEMART dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2012.
    La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée pour les canneurs, ligneurs ou palangriers « petits métiers » de l'organisation de producteurs COPEMART.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, après cette interdiction, sont également interdits pour les canneurs, ligneurs ou palangriers « petits métiers » de l'organisation de producteurs COPEMART.
  3. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux palangriers hauturiers de l'organisation de producteurs SATHOAN dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2012.
    La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée pour les palangriers hauturiers de l'organisation de producteurs SATHOAN.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, après cette interdiction, sont également interdits pour les palangriers hauturiers de l'organisation de producteurs SATHOAN.

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Version 1

Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs de l'île d'Yeu dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2012.

La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs de l'île d'Yeu.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs de l'île d'Yeu.

2. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux canneurs, ligneurs ou palangriers « petits métiers » de l'organisation de producteurs COPEMART dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2012.

La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée pour les canneurs, ligneurs ou palangriers « petits métiers » de l'organisation de producteurs COPEMART.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, après cette interdiction, sont également interdits pour les canneurs, ligneurs ou palangriers « petits métiers » de l'organisation de producteurs COPEMART.

3. Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux palangriers hauturiers de l'organisation de producteurs SATHOAN dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2012.

La pêche du thon rouge est donc interdite dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée pour les palangriers hauturiers de l'organisation de producteurs SATHOAN.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, après cette interdiction, sont également interdits pour les palangriers hauturiers de l'organisation de producteurs SATHOAN.