Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, les transporteurs aériens communautaires établis en France souhaitant utiliser les droits de trafic précisés ci-après sont invités à faire connaître leurs demandes.
Droits de trafic disponibles entre la France et le Sénégal :
Possibilité pour un ou plusieurs transporteurs aériens communautaires établis en France d'exploiter au total quatorze (14) fréquences hebdomadaires, avec tout type d'appareil, pour des services passagers réguliers entre tous points en France et tous points au Sénégal, à l'exception de la liaison Paris-Dakar.
Le dossier de candidature comprend les éléments énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susmentionné.
Les demandes sont adressées dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis à la direction générale de l'aviation civile (sous-direction des transporteurs et services aériens) par :
― courrier électronique à : [email protected] ; ou
― télécopie : 01-58-09-38-43.