Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Groupama SA, dont le siège social est situé à Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent de sa filiale Groupama SA Oddzial w Polsce (nom commercial PROAMA), dont le siège social est situé ul. Zaryna 2B Bud D. 02-593 Warsaw (Pologne) à Generali PPF Holding BV, dont le siège social est situé : Evropska 2690/17 PO Box 177 160 41 Praha 6 (République Tchèque).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.