JORF n°0230 du 3 octobre 2012

Avis du

L'avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieur hospitalier publié au Journal officiel du 28 septembre 2012, texte n° 79 (NOR : AFSH1235003V ), version électronique, est modifié ainsi qu'il suit :
Au paragraphe « 2 » :
Au lieu de : « Peuvent être candidats les titulaires d'un diplôme dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités, pour l'application du présent décret, aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. »
Lire : « Peuvent être candidats les titulaires de l'un des titres ou diplômes figurant dans l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès au concours sur titres d'ingénieur hospitalier et ceux qui détiennent des diplômes dont l'équivalence avec les titres ou diplômes précités aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requis pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. »