JORF n°0227 du 29 septembre 2012

Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 19 septembre 2012, il est constaté qu'ont adhéré à la charte du Parc national des Calanques les communes de Marseille, Cassis et La Penne-sur-Huveaune.


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Version 1

Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 19 septembre 2012, il est constaté qu'ont adhéré à la charte du Parc national des Calanques les communes de Marseille, Cassis et La Penne-sur-Huveaune.