JORF n°0226 du 28 septembre 2012

Avis du

Les prises de jeu sur internet pour les jeux « L'été de la chance » et « 2012 Année de richesse » sont arrêtées le 12 novembre 2012.
En conséquence, les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée accessibles par internet dénommés « L'été de la chance », fait le 31 mai 2012 avec publication au Journal officiel du 19 juin 2012 et « 2012 Année de richesse », fait le 12 décembre 2011 avec publication au Journal officiel du 27 décembre 2011 sont abrogés à compter du 11 janvier 2013.