Ces publications sont en vente :
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― à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10,
www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairie ;
― dans les grandes librairies régionales et parisiennes.
Par correspondance :
― à la direction de l'information légale et administrative, service des commandes, 23, rue d'Estrées, CS 10733, 75345 Paris Cedex 07 ;
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Vente aux professionnels (librairies françaises et étrangères, diffuseurs à l'export et agences d'abonnement) :
Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez-nous, envoyez un fax au 01-40-15-70-06. Mél : [email protected]
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La Documentation française a mis en vente à l'office du 19 septembre les publications suivantes :

I. ― OUVRAGES

Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2011
Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
Cour de discipline budgétaire et financière
L'activité des juridictions (Cour des comptes, Cour de discipline budgétaire et financière et les trente-deux chambres régionales et territoriales) dotées d'un champ de compétence et de pouvoirs d'investigation étendus se traduit par des arrêts et jugements et par diverses communications administratives.
Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements ainsi que des extraits à caractère de principe des communications administratives non publiées. Il comporte en outre des extraits de certains arrêts d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières. A cet égard, ce recueil contient nombre d'arrêts et de communications intervenues en 2011 et mettant en œuvre, pour la première fois, des évolutions législatives récentes. Une table analytique des thèmes abordés et un index des noms propres sont regroupés en fin de volume.
2012, la Documentation française
296 p., 20 €
ISBN : 978-2-11-009167-3
Réf. : 9782110091673
Droit et grands enjeux du monde contemporain
La Documentation française
Le nouvel enseignement " Droit et grands enjeux du monde contemporain " a été introduit dans le cadre de la réforme du lycée afin de renforcer l'attractivité de la série littéraire. Il doit apporter aux élèves de classes terminales de cette série, qui l'auront choisi, une compréhension réaliste des problèmes que traite le droit, et leur permettre d'exercer leur esprit critique sur les solutions apportées par le droit. Vingt-deux thèmes couvrent les concepts majeurs du droit et certains des grands enjeux du monde contemporain tel que le droit les aborde ; ils mettent en scène des situations réelles pour voir ensuite comment le droit y est présent, et comment, bien ou mal, il y répond, par quels instruments, avec quels résultats.
Rédigé à l'attention des enseignants secondaires, cet ouvrage qui vient de paraître suit au plus près les thèmes retenus par le programme officiel. Le sommaire détaillé est en ligne sur : http://www.ladocumentationfrancaise.fr.
2012, la Documentation française
296 p., 21 €
ISBN : 978-2-11-009138-3
Réf. : 9782110091383
Ethique et recherche biomédicale
Rapport 2011
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
L'année 2011 a été marquée par la parution de la loi de juillet 2011 (révisant celle de 2004). Elle vient confirmer certaines prises de position de 2004, notamment celle sur l'interdiction de la création d'embryons humains pour la recherche et elle autorise la congélation des ovocytes humains.
Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a rendu trois avis majeurs en 2011 :
― l'avis sur la demande d'assistance médicale à la procréation après le décès du conjoint ;
― l'avis sur les usages de l'alcool et des drogues en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection ;
― l'avis sur les questions d'éthique relatives au prélèvement et au don d'organes à des fins de transplantation.
Par ailleurs, le rapport présente le compte rendu des journées annuelles d'éthique qui ont porté en 2011 sur : " Quel avenir pour l'embryon humain ? ". Ces journées donnent libre cours à un débat public qui suscitent de plus en plus d'intérêt et dont les médias se font aussi l'écho.
2012, la Documentation française
360 p., 22 €
ISBN : 978-2-11-009098-0
Réf. : 9782110090980
Le Palais Cambon
Comité d'histoire de la Cour des comptes
Stéphanie Quantin, Jean-François Potton
Avant-propos de Didier Migaud
Préface de Jean-Michel Leniaud
Le palais de la Cour des comptes constitue l'un des plus intéressants témoignages de l'architecture officielle de la IIIe République. Contrairement à bien des ministères, il a été créé selon les besoins propres de la cour en intégrant d'emblée une symbolique républicaine à sa décoration. Conçu en deux parties très différentes, il associe un palais conçu sur le modèle judiciaire à un gratte-ciel de taille réduite, mais très novateur dans sa conception. Ce beau livre, largement illustré, comportant plans et fac-similés est une invitation à découvrir un patrimoine architectural et historique d'exception.
2012, la Documentation française
96 p., bibliographie, chronologie, illustrations, plans, 15 €
ISBN : 978-2-11-009052-2
Réf. : 9782110090522
Editions des Journaux officiels
Deux codes :
Code du patrimoine
Parties législative et réglementaire
Commission supérieure de codification
Depuis la dernière édition de 2011 ce code a inclus les modifications suivantes :
― décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique, Sèvres et Limoges ;
― loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
― loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
― ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme ;
― loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 ;
― décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal ;
― décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ;
― loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles.
2012, Journaux officiels
Collection : " Codes officiels " (Brochure n° 20053)
154 p., 9 €
ISBN : 978-2-11-076765-3
Réf. : 9782110767653
Code de la propriété intellectuelle
Parties législative et réglementaire
Commission supérieure de codification
Edition du 2 août 2012 Depuis la dernière édition de 2011 ce code a inclus les modifications suivantes :
― décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution ;
― décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel ;
― décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
― loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
― loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle ;
― décret n° 2011-2055 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres ;
― loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
― loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée ;
― ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du code des procédures civiles d'exécution ;
― décret n° 2011-1878 du 14 décembre 2011 créant la cour d'appel de Cayenne ;
― loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles ;
― loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale ;
― décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives ;
― loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap ;
― loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique ;
― loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
― décret n° 2011-386 du 11 avril 2011 relatif aux indicateurs de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ;
― loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.
2012, Journaux officiels
Collection : " Codes officiels " (Brochure n° 20041)
168 p., 9 €
ISBN : 978-2-11-076763-9
Réf. : 9782110767639
Une convention collective :
Restauration rapide
IDCC : 1521
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Convention collective nationale du 18 mars 1988, étendue par arrêté du 24 novembre 1988. Le champ d'application de cette convention est développé sur : www.ladocumentationfrancaise.fr
2012, les Journaux officiels
Collection : " Conventions collectives " (Brochure n° 3245)
282 p., 11 €
ISBN : 978-2-11-076687-8
Réf. : 9782110766878
En diffusion à la Documentation française :
Conseil de l'Europe
Pack européen pour la visite du Mémorial et du Musée d'Auschwitz-Birkenau
Conseil de l'Europe
Cet ouvrage est destiné à la fois aux enseignants ainsi qu'aux guides organisant des visites pédagogiques sur des lieux de mémoire (ici le mémorial et le musée d'Auschwitz-Birkenau).
La visite d'un lieu de mémoire nécessite, en effet, une approche particulière. Les enseignants doivent préparer les jeunes à cette approche didactique qu'ils peuvent n'avoir jamais envisagée auparavant. Le Conseil de l'Europe, le ministère polonais de l'Education et le Mémorial et Musée d'Auschwitz-Birkenau sont à l'origine de ce projet commun. Cet ouvrage comporte fac-similés de documents et illustrations.
2012, Conseil de l'Europe
290 p., ill., 25 €
ISBN : 978-92-871-7359-1
Réf. : 9789287173591
Ecole du Louvre
Histoire de l'art du xixe siècle : 1848-1914 [parution immédiate]
Bilans et perspectives
Actes du colloque. Ecole du Louvre-Musée d'Orsay : 13-15 septembre 2007
Ecole du Louvre
Institut national d'histoire de l'art
Publiés sous la direction de Claire Barbillon, Catherine Chevillot et François-René Martin
Textes en français, en anglais ou en allemand
Ce colloque, organisé par l'Ecole du Louvre, a porté sur les vingt années de recherches qui ont accompagné le musée d'Orsay, ouvert au public en 1986. Les échanges ont notamment permis de souligner l'émergence de thématiques nouvelles. Le lecteur trouvera dans ce volume la fidèle retranscription de ces actes, illustrés de 271 planches. Cette manifestation fut aussi l'occasion de créer, en partenariat avec l'Institut national d'histoire de l'art, le Forum des jeunes chercheurs, qui trouve désormais sa place dans tous les colloques organisés par l'Ecole du Louvre.
2012, la Documentation française Collection : " Rencontres de l'Ecole du Louvre "
752 p., illustrations, 61 €
ISBN : 978-2-9041-8735-3
Réf. : 9782904187353

II. ― REVUES

La Documentation photographique
La Documentation française
Amérique latine
Les défis de l'émergence
Marie-France Prévôt-Schapira ; Sébastien Velut
Du Rio Grande à la Terre de feu, en passant par les Caraïbes, l'Amérique latine offre des aspects contrastés, tant du point de vue des conditions de vie que des grandes orientations politiques et sociales. Sur le fond, les analystes soulignent la " reprimarisation " des économies d'Amérique latine, c'est-à-dire la part prépondérante dans le PIB des activités liées à l'extraction, la production et la première transformation des ressources naturelles. N'en demeure pas moins la diversité des situations entre des pays et des régions qui revendiquent un nouveau système de développement et d'autres qui hésitent à s'y engager. Dans le domaine géopolitique, les relations avec l'Amérique du Nord pèsent lourd, qu'elles soient vécues comme opportunité ou comme une agression. D'autres facteurs tels que l'ampleur des investissements chinois et l'emprise des cartels de la drogue sur les économies nationales expliquent la manière dont les pays d'Amérique latine peuvent trouver leur place sur la scène mondiale. Enfin, les métropoles, gigantesques, sont au centre de toute réflexion sur les perspectives d'évolution de la mosaïque latino-américaine : quelles sont les villes globales ? Où se situent les pôles d'innovation ? Quid des nouvelles classes moyennes aux demandes sociales de plus en plus affirmées et des évolutions politiques qui en découlent ?
Le sommaire détaillé est en ligne sur : www.ladocumentationfrancaise.fr.
Les auteurs : Marie-France Prévôt-Schapira est professeur honoraire de géographie à l'université Paris 8, chercheuse au CREDA (Centre de recherche et de documentation sur les Amériques) et co-directrice de la rédaction de la revue Problèmes d'Amérique latine.
Sébastien Velut est professeur de géographie à l'université Paris 3-Sorbonne nouvelle, directeur du CREDA et de l'IHEAL (Institut des hautes études d'Amérique latine).
La Documentation photographique n° 8089
Le dossier : 64 p., 11 €
Réf. : 3303331280897
Les projetables
La Documentation française
Amérique latine
Les défis de l'émergence
Le complément pédagogique du n° 8089
18 transparents de rétro-projection pour exploiter en classe les images, les cartes, les graphiques commentés dans le dossier.
8 pages de propositions de travaux conçues par Françoise Dieterich, des fonds de carte, des croquis à photocopier.
Les projetables 10 €
Réf. : 3303331080893
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
Tourisme et patrimoine
Valéry Patin
Au cours des dernières décennies, l'offre patrimoniale s'est considérablement étendue et diversifiée, le plus souvent dans une perspective de développement économique ou pour enrichir l'image d'une destination. Le développement de cette offre a entraîné une diversification des visites (qui empruntent aux registres pédagogique, récréatif ou ludique) mais aussi l`achats de produits dérivés, de dépenses liées à la fréquentation du patrimoine et à des événements culturels. Après un rappel historique et un panorama d'une offre touristique culturelle foisonnante (circuits, découverte du patrimoine monumental, des musées, des parc et jardins, des sites naturels), cet ouvrage s'attache à décrire les acteurs de ce secteur, les modalités de la gestion touristique du patrimoine, la fréquentation et les publics des sites pour terminer par un état de l'économie touristique du patrimoine. Ces différentes approches sont analysées et illustrées par de nombreux exemples français et étrangers. Le sommaire détaillé est en ligne sur : www.ladocumentationfrancaise.fr.
L'auteur : Valéry Patin, licencié en histoire de l'art, est docteur en sociologie, consultant-expert auprès de la banque mondiale et de l'UNESCO. Il a mis en place et suivi de nombreux projets de valorisation du patrimoine culturel en France et à l'étranger. Il a été professeur associé auprès de l'université Paris-I - Panthéon - Sorbonne jusqu'en 2011.
Les Etudes de la Documentation française n° 5352
144 p., 14,50 €
Réf. : 3303331953555