Les autorités de contrôle belges ont approuvé le 21 août 2012, avec prise d'effet le 6 septembre 2012, le transfert total par l'entreprise d'assurance belge Compagnie européenne d'assurances industrielles SA, dont le siège social est situé boulevard du Souverain 360, 1160 Brussels (Belgique), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent aux sociétés d'assurance River Thames Insurance Company Limited, dont le siège social est situé Avaya House, 2 Cathedral Hill, Guildford, Surrey, GU2 7YL (Royaume-Uni), et Brampton Insurance Company Limited, dont le siège social est situé Avaya House, 2 Cathedral Hill, Guildford, GU2 7YL (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.