JORF n°0216 du 16 septembre 2012

Avis du

Décision du 27 juillet 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5141-2, L. 5141-12 et R. 5141-133 ;
Vu la décision du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoir du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation n° AV 0788/07 du 1er août 2007, délivrée à M. Hervé Morin, pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire au sein des locaux de l'entreprise FILAVIE, situés Bâtiment Bio Ouest, rue du Moulin-de-la-Rousselière, 44800 Saint-Herblain ;
Vu le courrier reçu le 10 août 2011 précisant que l'activité de préparation d'autovaccins à usage vétérinaire est réalisée au sein de l'établissement situé La Corbière, 49450 Roussay, à compter de janvier 2012 ;
Vu la mise en demeure de l'Agence nationale du médicament vétérinaire en date du 3 juillet 2012 concernant la cessation de toute activité de préparation d'autovaccins à usage vétérinaire au sein des locaux de Saint Herblain, restée sans réponse,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation d'ouverture n° AV 0788/07, délivrée le 1er août 2007 à M. Hervé Morin, pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire, au sein des locaux de l'entreprise FILAVIE situés Bâtiment Bio Ouest, rue du Moulin-de-la-Rousselière, 44800 Saint-Herblain, est abrogée par la décision n° V 61827/12 du 27 juillet 2012.