Les autorités de contrôle italiennes ont approuvé le 2 août 2012, avec prise d'effet à cette même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance italienne Coface Compagnia di Assicurazioni e Riassicurazioni (S.P.A.), dont le siège social est situé Via G.Spadolini, 4, 20141 Milan (Italie), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance italienne Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface S.A.), dont le siège social est situé 12, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux (France).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.
1 version