JORF n°0207 du 6 septembre 2012

Un emploi de chef de service est susceptible d'être déclaré vacant au Conseil d'Etat.
Cet emploi est affecté au secrétariat général du Conseil d'Etat. Il a vocation à être classé dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Le titulaire de l'emploi occupera les fonctions de directeur des ressources humaines. Le directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat définit et met en œuvre la politique de ressources humaines du Conseil d'Etat et de l'ensemble de la juridiction administrative.
Il assure l'encadrement supérieur et coordonne les services de la direction, composée de 60 agents. Il définit, met en œuvre et évalue la politique de ressources humaines à l'intention des membres et des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ainsi que des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et des agents de greffe, soit un effectif total de 3 660 ETP représentant 286 millions d'euros de crédits de titre 2. Ces fonctions impliquent notamment de :
― définir une politique de recrutement, de promotion, d'affectation et de rémunération ;
― mettre en œuvre la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences et assurer la définition et la hiérarchisation des besoins d'emplois et de masse salariale ;
― assurer le suivi et la prévision de l'exécution des crédits de personnel ;
― piloter le dialogue social ;
― suivre les réformes statutaires et préparer la juridiction administrative à la mise en place de l'opérateur national de paye ;
― coordonner les actions dans le domaine des pensions, de l'action sociale et de la prévention des risques professionnels.
Le directeur représente l'administration du Conseil d'Etat auprès des partenaires institutionnels, notamment la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général du Conseil d'Etat, place du Palais-Royal, Paris (1er) dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Un emploi de chef de service est susceptible d'être déclaré vacant au Conseil d'Etat.

Cet emploi est affecté au secrétariat général du Conseil d'Etat. Il a vocation à être classé dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.

Le titulaire de l'emploi occupera les fonctions de directeur des ressources humaines. Le directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat définit et met en œuvre la politique de ressources humaines du Conseil d'Etat et de l'ensemble de la juridiction administrative.

Il assure l'encadrement supérieur et coordonne les services de la direction, composée de 60 agents. Il définit, met en œuvre et évalue la politique de ressources humaines à l'intention des membres et des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile ainsi que des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et des agents de greffe, soit un effectif total de 3 660 ETP représentant 286 millions d'euros de crédits de titre 2. Ces fonctions impliquent notamment de :

― définir une politique de recrutement, de promotion, d'affectation et de rémunération ;

― mettre en œuvre la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences et assurer la définition et la hiérarchisation des besoins d'emplois et de masse salariale ;

― assurer le suivi et la prévision de l'exécution des crédits de personnel ;

― piloter le dialogue social ;

― suivre les réformes statutaires et préparer la juridiction administrative à la mise en place de l'opérateur national de paye ;

― coordonner les actions dans le domaine des pensions, de l'action sociale et de la prévention des risques professionnels.

Le directeur représente l'administration du Conseil d'Etat auprès des partenaires institutionnels, notamment la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général du Conseil d'Etat, place du Palais-Royal, Paris (1er) dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.