JORF n°0206 du 5 septembre 2012

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SOMNOMED SARL, le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en euros TTC|PLV
en euros TTC| |-------|---------------------------------------------------|------------------------|----------------------| |2407378|Orthèse d'avancée mandibulaire, SOMNOMED, SOMNODENT| 274,00 | 274,00 |


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SOMNOMED SARL, le tarif et le prix limite de vente au public en euros TTC du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

en euros TTC

PLV

en euros TTC

2407378

Orthèse d'avancée mandibulaire, SOMNOMED, SOMNODENT

274,00

274,00