Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, les transporteurs aériens communautaires établis en France souhaitant utiliser les droits de trafic précisés ci-après sont invités à faire connaître leurs demandes.
Droits de trafic disponibles entre la France et le Brésil :
― possibilité pour un ou plusieurs transporteurs aériens communautaires établis en France d'exploiter une nouvelle enveloppe additionnelle de six (6) fréquences passagers hebdomadaires avec tout type d'appareil entre la France et tout point au Brésil à l'exception de Sao Paulo. Les services aériens dans le cadre de cette nouvelle enveloppe sont par ailleurs limités à trois (3) fréquences passagers hebdomadaires maximum sur Rio de Janeiro.
Le dossier de candidature comprend les éléments énumérés à l'article 2 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susmentionné.
Les demandes sont adressées dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis à la direction générale de l'aviation civile (sous-direction des transporteurs et services aériens) par :
― télécopie au 01 58 09 38 43, ou
― courrier électronique à : [email protected]