JORF n°0178 du 2 août 2012

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 26 juillet 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majoré de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ | LABORATOIRE
exploitant |PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (en euros)| |--------|-------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------| |9384077 | NOVOSEVEN 8 mg (400 KUI), poudre et solvant pour solution injectable |NOVO NORDISK
PHARMACEUTIQUE SAS| 4 864,000 | |9381222 |TOPOTECANE ACCORD HEALTHCARE 4 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml| ACCORD HEALTHCARE
France SAS | 240,000 | |9379917 | TOPOTECAN MEDAC 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml | MEDAC | 60,000 | |9379946 | TOPOTECAN MEDAC 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml | MEDAC | 240,000 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 26 juillet 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT

par UCD

aux établissements

de santé (en euros)

9384077

NOVOSEVEN 8 mg (400 KUI), poudre et solvant pour solution injectable

NOVO NORDISK

PHARMACEUTIQUE SAS

4 864,000

9381222

TOPOTECANE ACCORD HEALTHCARE 4 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 5 ml

ACCORD HEALTHCARE

France SAS

240,000

9379917

TOPOTECAN MEDAC 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 1 ml

MEDAC

60,000

9379946

TOPOTECAN MEDAC 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion en flacon de 4 ml

MEDAC

240,000