JORF n°0168 du 21 juillet 2012

A N N E X E

| INDICE DE LA NORME | TITRE DE LA NORME | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | I. ― Exigence de non-allumabilité | | NF EN ISO 12952-1
(décembre 2010) |Textiles. ― Evaluation de l'allumabilité des articles de literie. ― Partie 1 : source d'allumage : cigarette en combustion.| | L'exigence est présumée satisfaite
si le résultat obtenu est le non-allumage | | | | II. ― Exigence d'hygiène des articles de literie comportant des plumes ou du duvet | | NF EN 1162
(janvier 1997) | Relative à la mesure de l'indice d'oxygène. | | NF EN 1164
(décembre 1998) | Relative à la détermination de la turbidité d'un extrait aqueux. | | NF EN 12935
(novembre 2001) | Relative aux exigences d'hygiène et de nettoyage. | | Ces normes permettent de fonder une présomption de conformité au décret susmentionné dès lors qu'il y a coïncidence entre leurs spécifications, les risques que ledit décret demande de couvrir et ceux que les articles de literie sont susceptibles de présenter dans un usage normal ou raisonnablement prévisible.| |


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A N N E X E

INDICE DE LA NORME

TITRE DE LA NORME

I. ― Exigence de non-allumabilité

NF EN ISO 12952-1

(décembre 2010)

Textiles. ― Evaluation de l'allumabilité des articles de literie. ― Partie 1 : source d'allumage : cigarette en combustion.

L'exigence est présumée satisfaite

si le résultat obtenu est le non-allumage

II. ― Exigence d'hygiène des articles de literie comportant des plumes ou du duvet

NF EN 1162

(janvier 1997)

Relative à la mesure de l'indice d'oxygène.

NF EN 1164

(décembre 1998)

Relative à la détermination de la turbidité d'un extrait aqueux.

NF EN 12935

(novembre 2001)

Relative aux exigences d'hygiène et de nettoyage.

Ces normes permettent de fonder une présomption de conformité au décret susmentionné dès lors qu'il y a coïncidence entre leurs spécifications, les risques que ledit décret demande de couvrir et ceux que les articles de literie sont susceptibles de présenter dans un usage normal ou raisonnablement prévisible.