JORF n°0159 du 10 juillet 2012

Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à la direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La direction des affaires financières, au sein du secrétariat général, coordonne la préparation du budget de la mission interministérielle « enseignement scolaire » et de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ». Elle assure le suivi et la coordination de l'exécution budgétaire. Elle assure la tenue des comptabilités prévues à l'article 27 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée, le suivi des dépenses salariales et le contrôle des plafonds d'emplois ministériels et de la masse salariale. Elle conduit l'expertise technique et financière des projets statutaires et indemnitaires pour l'ensemble des personnels. Elle analyse le coût des actions menées par le ministère et réalise des études financières. Elle assure le suivi budgétaire, financier et comptable des établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire, financière et comptable de ces établissements. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information budgétaires et financiers des ministères. Elle est chargée des questions relatives aux pensions pour l'ensemble des personnels de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports. Elle traite des questions relatives aux établissements d'enseignement privés.
Elle est chargée du programme budgétaire relatif à l'enseignement privé du premier et du second degré arrêté dans les lois de finances et relevant des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » à la direction des affaires financières au sein du secrétariat général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Missions principales

La sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » est responsable de l'élaboration du budget des programmes de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » (MIRES) placés directement sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle coordonne l'exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.
Elle assure une fonction de synthèse budgétaire de l'ensemble de la MIRES. Elle coordonne l'élaboration du budget et des documents budgétaires pour l'ensemble des programmes relevant de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ».
Elle expertise la situation budgétaire, financière et comptable des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et traite les questions fiscales concernant ces établissements en relation avec le ministre chargé du budget. Conjointement avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, elle anime l'exercice du contrôle budgétaire des établissements d'enseignement supérieur par les services académiques.
Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire et comptable des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation.
En lien avec le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers, elle anime et coordonne le déploiement du contrôle interne au sein des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche.
Elle assure l'exécution des dépenses de l'administration centrale pour les programmes budgétaires de la MIRES relevant du périmètre ministériel.

Enjeux et responsabilités

La sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » est constituée :

  1. Du bureau du budget et de la réglementation financière de l'enseignement supérieur ;
  2. Du bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche ;
  3. Du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  4. De la mission de synthèse « recherche et enseignement supérieur ».

Profil du candidat recherché

Le candidat retenu devra avoir une très bonne connaissance des procédures budgétaires et financières, posséder une forte aptitude à l'encadrement et à l'animation des équipes et présenter une expérience de la négociation interministérielle et de la proximité avec un cabinet ministériel. Un parcours au sein d'un établissement d'enseignement supérieur ou d'un organisme de recherche est apprécié.

Personnes à contacter

M. Frédéric GUIN, directeur des affaires financières (téléphone : 01-55-55-12-30).
M. Pierre-Laurent SIMONI, chef de service adjoint au directeur des affaires financières (téléphone : 01-55-55-32-72).
Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.


Historique des versions

Version 1

Un emploi de sous-directeur est susceptible d'être vacant à la direction des affaires financières à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La direction des affaires financières, au sein du secrétariat général, coordonne la préparation du budget de la mission interministérielle « enseignement scolaire » et de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ». Elle assure le suivi et la coordination de l'exécution budgétaire. Elle assure la tenue des comptabilités prévues à l'article 27 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée, le suivi des dépenses salariales et le contrôle des plafonds d'emplois ministériels et de la masse salariale. Elle conduit l'expertise technique et financière des projets statutaires et indemnitaires pour l'ensemble des personnels. Elle analyse le coût des actions menées par le ministère et réalise des études financières. Elle assure le suivi budgétaire, financier et comptable des établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire, financière et comptable de ces établissements. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information budgétaires et financiers des ministères. Elle est chargée des questions relatives aux pensions pour l'ensemble des personnels de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et des sports. Elle traite des questions relatives aux établissements d'enseignement privés.

Elle est chargée du programme budgétaire relatif à l'enseignement privé du premier et du second degré arrêté dans les lois de finances et relevant des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » à la direction des affaires financières au sein du secrétariat général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Missions principales

La sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » est responsable de l'élaboration du budget des programmes de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur » (MIRES) placés directement sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle coordonne l'exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.

Elle assure une fonction de synthèse budgétaire de l'ensemble de la MIRES. Elle coordonne l'élaboration du budget et des documents budgétaires pour l'ensemble des programmes relevant de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ».

Elle expertise la situation budgétaire, financière et comptable des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et traite les questions fiscales concernant ces établissements en relation avec le ministre chargé du budget. Conjointement avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, elle anime l'exercice du contrôle budgétaire des établissements d'enseignement supérieur par les services académiques.

Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire et comptable des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation.

En lien avec le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers, elle anime et coordonne le déploiement du contrôle interne au sein des établissements d'enseignement supérieur et des organismes de recherche.

Elle assure l'exécution des dépenses de l'administration centrale pour les programmes budgétaires de la MIRES relevant du périmètre ministériel.

Enjeux et responsabilités

La sous-direction du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur » est constituée :

1. Du bureau du budget et de la réglementation financière de l'enseignement supérieur ;

2. Du bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche ;

3. Du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

4. De la mission de synthèse « recherche et enseignement supérieur ».

Profil du candidat recherché

Le candidat retenu devra avoir une très bonne connaissance des procédures budgétaires et financières, posséder une forte aptitude à l'encadrement et à l'animation des équipes et présenter une expérience de la négociation interministérielle et de la proximité avec un cabinet ministériel. Un parcours au sein d'un établissement d'enseignement supérieur ou d'un organisme de recherche est apprécié.

Personnes à contacter

M. Frédéric GUIN, directeur des affaires financières (téléphone : 01-55-55-12-30).

M. Pierre-Laurent SIMONI, chef de service adjoint au directeur des affaires financières (téléphone : 01-55-55-32-72).

Conformément à l'article 1er du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service de l'encadrement (sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement, bureau des emplois fonctionnels et des carrières), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.