JORF n°0156 du 6 juillet 2012

Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle MALA Radiance (numéro SIREN : 786 019 653), dont le siège social est à Nantes (44046), 7 bis, rue Bergère, et la mutuelle LA RUCHE (numéro SIREN : 313 386 542), dont le siège social est à Remouillé (44140), 2, rue Gilles-Delahaye, ont présenté une demande tendant à l'approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle MBA Radiance (numéro SIREN : 777 749 409), dont le siège social est à Rennes (35029), 5, boulevard de-Lattre-de-Tassigny.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur les projets de transferts.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.


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Version 1

Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle MALA Radiance (numéro SIREN : 786 019 653), dont le siège social est à Nantes (44046), 7 bis, rue Bergère, et la mutuelle LA RUCHE (numéro SIREN : 313 386 542), dont le siège social est à Remouillé (44140), 2, rue Gilles-Delahaye, ont présenté une demande tendant à l'approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle MBA Radiance (numéro SIREN : 777 749 409), dont le siège social est à Rennes (35029), 5, boulevard de-Lattre-de-Tassigny.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur les projets de transferts.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.