Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 1er avril 2012, avec prise d'effet le 1er avril 2012, le transfert total par l'entreprise d'assurance irlandaise Combined Insurance Company of Europe Limited, dont le siège social est situé Merrion House, Merrion Road, Dublin 4, (Irlande), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance irlandaise ACE European Group Limited, dont le siège social est situé 100 Leadenhall Street, Londres, EC3A3BP (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.