Un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe est ouvert au titre de l'année 2012.

I. ― Conditions d'admission à concourir

L'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe est ouvert aux agents de constatation des douanes de 2e classe ayant atteint le 4e échelon de leur grade et comptant au moins trois ans de services effectifs dans leur grade au premier jour des épreuves écrites.

Au premier jour des épreuves écrites, les agents de constatation de 2e classe visés ci-dessus doivent se trouver dans l'une des positions statutaires prévues à l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

II. ― Nombre de places offertes

Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe fera l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.

III. ― Date des épreuves écrites

La date des épreuves écrites de cet examen professionnel est fixée au 13 novembre 2012.

IV. ― Dépôt des candidatures

La date d'ouverture des inscriptions à l'examen professionnel d'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe est fixée au 6 juillet 2012.

La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 17 septembre 2012 inclus, ou par courrier daté au plus tard du 17 septembre 2012 inclus (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.

La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 20 septembre 2012 inclus, ou par courrier daté au plus tard du 20 septembre 2012 inclus (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.

V. ― Organisation de l'examen professionnel

et programmes des épreuves

Un arrêté du 14 août 2007 a notamment fixé la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation pour l'accès au grade d'agent de constatation des douanes de 1re classe par examen professionnel.

Un arrêté du 3 mars 1997 a fixé les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

VI. ― Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :

― à Paris et en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94470 Boissy-Saint-Léger ;

― en province : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;

― dans les départements et collectivités d'outre-mer : aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects.