En application de l'arrêté du 20 novembre 2001 portant agrément de l'ACERSA (Association pour la certification en santé animale) en tant qu'organisme concourant à la certification officielle en matière de maladies animales, est homologuée la version N du cahier des charges technique du système national d'appellation de cheptel en matière de rhinotrachéite infectieuse bovine.
Le présent cahier des charges peut être consulté :
― au ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire, direction générale de l'alimentation (bureau de la santé animale), 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 ;
― au siège de l'Association pour la certification en santé animale, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12 ;
― sur le site internet du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire : www.agriculture.gouv.fr.