JORF n°0125 du 31 mai 2012

Un emploi de sous-directeur est déclaré vacant à l'administration centrale du ministère de l'intérieur. Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de l'éducation routière au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR).
Missions principales :
La sous-direction de l'éducation routière a en charge la définition, le pilotage, le suivi et l'évaluation des politiques touchant à l'éducation et à la formation des usagers de la route à la sécurité routière ainsi qu'à la conduite aux différents âges de la vie. Elle réglemente le permis de conduire et le secteur professionnel de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Elle anime les réseaux professionnels de l'enseignement et de l'évaluation de la conduite et de la sécurité routière. Elle participe à la préparation et à la transcription des directives communautaires dans le domaine de l'éducation routière et plus généralement aux travaux, études et projets menés dans ce domaine au niveau international.
La sous-direction assure également le secrétariat général du Conseil supérieur de l'éducation routière.
La sous-direction de l'éducation routière est constituée de trois bureaux :
Le bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière (ER1) :
― définition et mise en œuvre de la politique de l'éducation routière et de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière, avant et après l'obtention du permis de conduire (continuum éducatif) ;
― réglementation du secteur professionnel et de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
― conception et mise en œuvre des examens professionnels du domaine de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ;
― études et supports pédagogiques et didactiques dans le domaine de l'éducation des usagers de la route et de la formation des conducteurs ;
― suivi du dispositif « permis à un euro » ;
― suivi de la gestion administrative du permis à points et participation à la conception des formations pour les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Le bureau du permis de conduire (ER2) :
― définition et réglementation des examens du permis de conduire ;
― suivi et évaluation des dispositifs d'examen et de l'activité des délégués et inspecteurs ;
― réglementation relative au contrôle médical de l'aptitude physique et mentale à la conduite ;
― réglementation du titre du permis de conduire ;
― maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des examens du permis de conduire ;
― expertise et conseil aux niveaux européen et international.
Le bureau de l'animation de la politique éducative et des ressources (ER3) :
― pilotage et animation des réseaux des délégués et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;
― appui aux services déconcentrés pour le développement de l'éducation routière dans les réseaux locaux, notamment celui des auto-écoles, et diffusion des expériences et actions innovantes ;
― maîtrise d'ouvrage et évaluation des actions de formation des délégués et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et suivi du développement des compétences ;
― suivi des effectifs et des emplois ;
― programmation des centres d'examen du permis de conduire et de leurs équipements ;
― logistique des examens du permis de conduire et des examens et concours professionnels (délégués et IPCSR et enseignants de la conduite) ;
― coordination et suivi budgétaire pour la sous-direction.
Enjeux, responsabilités :
Les enjeux pour la sous-direction ont trait, d'une part, à la mise en œuvre des orientations gouvernementales en matière d'accès des jeunes au permis de conduire (organisation des examens, opération « permis à un euro par jour »...) et, d'autre part, à la gestion du dispositif du permis à points, en particulier sous l'angle pédagogique, dans le sens d'une meilleure sécurité routière.
L'actualité est fortement marquée par la mise en œuvre au 19 janvier 2013 de la troisième directive européenne relative au permis de conduire que la sous-direction est chargée de transposer. Les principales conséquences de l'entrée en vigueur prochaine de cette directive est la mise en œuvre de nouvelles catégories de permis et donc de nouvelles épreuves et la dématérialisation complète de la chaîne administrative de l'inscription des candidats au permis jusqu'à la délivrance du titre.
L'environnement professionnel :
― la sous-direction est composée de 31 agents (6 A+, 9 A, 13 B, 3 C) et dispose d'un budget de 24 millions d'euros en 2012.
Profil du candidat recherché :
Compétences générales : expérience des services déconcentrés, qualités managériales, savoir-faire en matière de concertation avec de nombreux partenaires internes et externes à l'administration, gestion de systèmes organisationnels complexes, conduite de projets.
Aptitudes nécessaires : rigueur et sens des responsabilités, force de conviction, capacités de négociation, qualités relationnelles et d'écoute.
Personnes à contacter :
Le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières (téléphone : 01-40-81-80-70).
M. Henri PREVOST, adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routières (téléphone : 01-40-81-81-26, mél. : [email protected]).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris).


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Version 1

Un emploi de sous-directeur est déclaré vacant à l'administration centrale du ministère de l'intérieur. Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur de l'éducation routière au sein de la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR).

Missions principales :

La sous-direction de l'éducation routière a en charge la définition, le pilotage, le suivi et l'évaluation des politiques touchant à l'éducation et à la formation des usagers de la route à la sécurité routière ainsi qu'à la conduite aux différents âges de la vie. Elle réglemente le permis de conduire et le secteur professionnel de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

Elle anime les réseaux professionnels de l'enseignement et de l'évaluation de la conduite et de la sécurité routière. Elle participe à la préparation et à la transcription des directives communautaires dans le domaine de l'éducation routière et plus généralement aux travaux, études et projets menés dans ce domaine au niveau international.

La sous-direction assure également le secrétariat général du Conseil supérieur de l'éducation routière.

La sous-direction de l'éducation routière est constituée de trois bureaux :

Le bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière (ER1) :

― définition et mise en œuvre de la politique de l'éducation routière et de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière, avant et après l'obtention du permis de conduire (continuum éducatif) ;

― réglementation du secteur professionnel et de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière ;

― conception et mise en œuvre des examens professionnels du domaine de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ;

― études et supports pédagogiques et didactiques dans le domaine de l'éducation des usagers de la route et de la formation des conducteurs ;

― suivi du dispositif « permis à un euro » ;

― suivi de la gestion administrative du permis à points et participation à la conception des formations pour les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Le bureau du permis de conduire (ER2) :

― définition et réglementation des examens du permis de conduire ;

― suivi et évaluation des dispositifs d'examen et de l'activité des délégués et inspecteurs ;

― réglementation relative au contrôle médical de l'aptitude physique et mentale à la conduite ;

― réglementation du titre du permis de conduire ;

― maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information des examens du permis de conduire ;

― expertise et conseil aux niveaux européen et international.

Le bureau de l'animation de la politique éducative et des ressources (ER3) :

― pilotage et animation des réseaux des délégués et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;

― appui aux services déconcentrés pour le développement de l'éducation routière dans les réseaux locaux, notamment celui des auto-écoles, et diffusion des expériences et actions innovantes ;

― maîtrise d'ouvrage et évaluation des actions de formation des délégués et des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et suivi du développement des compétences ;

― suivi des effectifs et des emplois ;

― programmation des centres d'examen du permis de conduire et de leurs équipements ;

― logistique des examens du permis de conduire et des examens et concours professionnels (délégués et IPCSR et enseignants de la conduite) ;

― coordination et suivi budgétaire pour la sous-direction.

Enjeux, responsabilités :

Les enjeux pour la sous-direction ont trait, d'une part, à la mise en œuvre des orientations gouvernementales en matière d'accès des jeunes au permis de conduire (organisation des examens, opération « permis à un euro par jour »...) et, d'autre part, à la gestion du dispositif du permis à points, en particulier sous l'angle pédagogique, dans le sens d'une meilleure sécurité routière.

L'actualité est fortement marquée par la mise en œuvre au 19 janvier 2013 de la troisième directive européenne relative au permis de conduire que la sous-direction est chargée de transposer. Les principales conséquences de l'entrée en vigueur prochaine de cette directive est la mise en œuvre de nouvelles catégories de permis et donc de nouvelles épreuves et la dématérialisation complète de la chaîne administrative de l'inscription des candidats au permis jusqu'à la délivrance du titre.

L'environnement professionnel :

― la sous-direction est composée de 31 agents (6 A+, 9 A, 13 B, 3 C) et dispose d'un budget de 24 millions d'euros en 2012.

Profil du candidat recherché :

Compétences générales : expérience des services déconcentrés, qualités managériales, savoir-faire en matière de concertation avec de nombreux partenaires internes et externes à l'administration, gestion de systèmes organisationnels complexes, conduite de projets.

Aptitudes nécessaires : rigueur et sens des responsabilités, force de conviction, capacités de négociation, qualités relationnelles et d'écoute.

Personnes à contacter :

Le délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières (téléphone : 01-40-81-80-70).

M. Henri PREVOST, adjoint au délégué à la sécurité et à la circulation routières (téléphone : 01-40-81-81-26, mél. : [email protected]).

Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises par la voie hiérarchique dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française au ministère de l'intérieur (secrétariat général, direction de la modernisation et de l'action territoriale, place Beauvau, 75800 Paris).