Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 12 décembre 2011, avec prise d'effet le 1er janvier 2012, le transfert total par les entreprises d'assurance britanniques National Vulcan Engineering Insurance Group Limited et The Sea Insurance Company Limited, dont le siège social est situé St Mark's Court, Chart Way, Horsham, West Sussex RH12 1XL (Royaume-Uni), de leur portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Sun Insurance Office Limited, dont le siège social est situé St Mark's Court, Chart Way, Horsham, West Sussex RH12 1XL (Royaume-Uni).
Les assurés français des sociétés cédantes disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.