Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 12 décembre 2011, avec prise d'effet le 1er janvier 2012, le transfert total par l'entreprise d'assurance britannique PA(GI) Limited, dont le siège social est situé 1 Wythall Green Way, Wythall, Birmingham B47 6WG (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent aux sociétés d'assurance britanniques The Marine Insurance Company Limited et Royal & Sun Alliance Insurance Plc, dont le siège social est situé St Mark's Court, Chart Way, Horsham, West Sussex RH12 1XL.
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.