Par un arrêté du responsable de l'unité territoriale du Nord-Lille de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord - Pas-de-Calais, pris le 23 février 2012 par délégation du Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, en application de l'article R. 7124-23 du code du travail, le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins à l'agence AB MODELS sise ZI La Pilaterie Acticlub 2, bâtiment B, 9, rue des Champs, à Villeneuve-d'Ascq est accordé.
Cet agrément est valable un an à compter du 23 février 2012.
En vertu de l'article R. 7124-33 du code du travail, la part de rémunération (salaires et droits annexes) versée à la Caisse des dépôts et consignations, sur un compte ouvert au nom de l'enfant, est fixée à 90 %, 10 % étant versés au représentant légal de l'enfant.
Le présent agrément pourra être retiré à tout moment par le Préfet. En cas d'urgence, il peut être suspendu pour une durée limitée.

Voies de recours

La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification par les voies suivantes :
― recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;
― recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Gielée, BP 2039, 59014 Lille Cedex.