En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.

Le texte de cet accord pourra être consulté en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.

Texte dont l'extension est envisagée :

Accord du 1er février 2012.

Dépôt :

Direction générale du travail, au ministère du tavail, de l'emploi et de la santé.

Objet :

Régime de prévoyance.

Signataires :

Union des industries de la métallurgie (UDIMETAL) ;

Union des industries et métiers de la métallurgie Lille Flandre intérieure ;

Union des industries et métiers de la métallurgie Artois Douaisis ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CGT-FO et à la CFDT.