JORF n°0092 du 18 avril 2012

Ces publications sont en vente :
Sur place :
― à la librairie de la direction de l'information légale et administrative, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, téléphone : 01-40-15-71-10,
www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-vente-librairie ;
― dans les grandes librairies régionales et parisiennes.
Par correspondance :
― à la direction de l'information légale et administrative, service des commandes, 23, rue d'Estrées, CS 10733, 75345 Paris Cedex 07 ;
― sur le catalogue éditorial en ligne, avec paiement par carte bancaire sécurisé :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/Acheter_en_ligne.
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Commandes par correspondance :
Vous souhaitez faire une commande par fax ou courriel, connaître le prix de nos ouvrages, nos modalités de livraison et de paiement, obtenir un devis : écrivez-nous, faxez au 01-40-15-70-01.
Mél : [email protected]
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Ecrivez-nous ou appelez au 01-40-15-69-96, ou envoyez un fax aux réclamations 01-40-15-70-04.
Vous souhaitez des renseignements sur votre paiement, écrivez-nous, ou appelez l'agence comptable du budget annexe : Publications officielles et information administrative (BAPOIA) au 01-72-69-62-49 ; 01-72-69-62-39 ; 01-72-69-62-44 ; 01-72-69-62-45.
Vente aux professionnels (librairies françaises et étrangères, diffuseurs à l'export et agences d'abonnement) :
Pour un renseignement, une commande ou une réclamation : écrivez-nous, envoyez un fax au 01-40-15-70-06. Mél : [email protected]
Informations bibliographiques : appelez au 01-40-15-71-03 ou consultez le site :
www.ladocumentationfrancaise.fr/informations/contacts/form-info-biblio.shtml
Informations commerciales (informations sur les publications éditées sous les marques Documentation française, Journal officiel, ainsi que les marques des éditeurs diffusés par la DILA [OCDE, UNESCO...]) : appelez au 01-40-15-70-10 ou consultez les sites :
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http://www.boamp.fr
http://www.bodacc.fr
http://www.info-financiere.fr
http://www.journal-officiel.gouv.fr
Toute commande par correspondance (à l'exception des abonnements) est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 € pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Le paiement est à indiquer à l'ordre du comptable du BAPOIA (budget annexe des publications officielles et de l'information administrative).
Au-dessus de 25 € d'achat, les frais de port sont offerts pour les commandes en ligne, sur notre site.
Pour tout montant supérieur à 45 €, il est possible de payer en trois fois, sans frais, sur le site :
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La Documentation française a mis en vente du 6 au 12 avril 2012 :

I. ― OUVRAGES

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Quatorzième rapport d'activité : 2011
Adopté par la commission, le 5 mars 2012
L'année 2011 s'est caractérisée, pour les missions de la commission, par une évolution sensible du cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel de son action. La première partie de ce rapport est consacrée à l'analyse de ces évolutions, notamment aux conséquences des trois lois du 14 avril 2011 ainsi qu'aux dispositions votées dans la cadre du plan de retour à l'équilibre des finances publiques.
Les dispositions nouvelles des lois du 14 avril 2011 (hormis celle étendant le régime des comptes de campagne aux élections sénatoriales à partir de 2014) actualisent le code électoral dans quatre domaines : la propagande électorale, les règles concernant le compte de campagne, les pouvoirs de la CNCCFP et le contentieux.
La deuxième partie, est consacrée au contrôle des comptes de campagne, c'est-à-dire pour l'essentiel aux comptes des candidats lors des élections cantonales générales des 20 et 27 mars 2011. Par ailleurs, le point du suivi des décisions de la commission est également présenté.
La troisième partie traite du contrôle du respect des obligations comptables des partis politiques. Elle apporte en particulier des éléments de réflexion sur les missions des commissaires aux comptes.
2012, la Documentation française
88 p., 7 €
ISBN : 978-2-11-008928-1
Réf. : 9782110089281
Conseil d'Etat
Rapport public 2012
Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
Le rapport d'activité annuel du Conseil d'Etat présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des formations des juridictions administratives.
Il rassemble, en outre, les contributions de la juridiction administrative aux enjeux de la société et de la vie publique, notamment par ses décisions en matière de droits individuels, de santé, d'environnement, ou encore de traitements automatisés de données à caractère personnel. De nombreuses autres décisions figurent dans ce rapport.
De plus, pour la deuxième année consécutive, le Conseil d'Etat précise la jurisprudence qu'il avait commencé à élaborer en 2012 en matière de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).
L'activité consultative du Conseil d'Etat, quant à elle, est retracée dans le rapport par une sélection de plus de 250 avis ou appréciations classés selon une analyse ordonnée par grands thèmes d'intervention pour en faciliter l'accès.
Enfin, le rapport met en valeur, dans une troisième partie : " Etudes, débats, partenariats européens et internationaux ", les missions que le Conseil d'Etat assure au titre de sa participation aux travaux de recherche en droit et gestion publique, notamment, ici, avec une étude : " Réflexions sur l'institution d'un parquet européen " et un rapport thématique : " Consulter autrement, participer effectivement ", portant sur les moyens de remédier à la crise de représentativité dans notre société.
2012, la Documentation française
390 p., 10 €
ISBN : 978-2-11-008987-8
Réf. : 9782110089878
Histoire administrative du ministère de la culture et de la communication : 1959-2012
Les services de l'administration centrale
Comité d'histoire du ministère de la culture
Michèle Dardy-Cretin
L'objectif de cet ouvrage est de présenter l'état actuel et l'évolution historique des principaux services qui composent le ministère de la culture et de la communication.
L'ouvrage se subdivise ainsi :
― présentation générale des missions et de l'organisation du ministère ;
― description de son niveau politique (ministre et cabinet) ;
― organisation de son niveau proprement administratif.
Pour chacune des entités administratives sont décrites ses missions et son organisation actuelles puis est retracée son évolution entre 1959 et 2011. La liste nominative des responsables de chaque service central clôt cet historique.
L'intérêt de cet ouvrage est aussi de présenter l'évolution administrative des principales politiques transversales conduites par le ministère.
Le détail des annexes est en ligne sur : www.ladocumentationfrancaise.fr
2012, la Documentation française
Collection : " Travaux et documents " n° 30
248 p., 15 €
ISBN : 978-2-11-009015-7
Réf. : 9782110090157

II. - REVUES

Cahiers des Amériques latines
Institut des hautes études de l'Amérique latine
Religion et société en Amérique latine (xvi-xixe siècles)
Traces et destins d'une orthodoxie coloniale
La recherche historique américaniste dans le champ du fait religieux à l'époque coloniale s'inscrit traditionnellement dans le paradigme de l'évangélisation et de la conversion des populations locales au christianisme.
Inscrivant plus largement le processus d'évangélisation dans une histoire politique, culturelle et sociale de la colonisation, des travaux récents se sont intéressés à la fois aux motivations des acteurs, qu'ils soient religieux ou laïcs, aux formes d'adaptation des méthodes et discours religieux à des contextes divers et aux usages et interprétations des populations évangélisées, souvent ambivalents. Cette perspective conduit non seulement à restituer la complexité de ces sociétés coloniales, mais également à intégrer à l'étude du fait religieux américain les développements d'une histoire plus vaste des rapports entre religion et société, dans un monde que l'on dit " connecté " dès le xvie siècle.
Le sommaire est en ligne sur www.ladocumentationfrancaise.fr
Cahiers des Amériques latines, n° 67, 2011-2
252 p, 18 €
Réf. : 3303332400676
Champs de Mars
Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM)
La place et le rôle des armées dans le monde arabe contemporain
Sous la direction de Flavien Bourrat
Les bouleversements politiques sans précédent que connaît le monde arabe depuis un peu plus d'un an confirment la place et le rôle déterminants occupés par les armées dans cette partie du monde. Ce numéro des Champs de Mars se propose d'approfondir la compréhension de cette problématique, en insistant particulièrement sur la relation qu'entretiennent les armées avec la construction nationale et l'institution étatique dans le monde arabe contemporain.
Une analyse transversale et croisée des concepts et paramètres précède une approche par pays, choisis comme autant de cas de figure emblématiques et particuliers de la problématique étudiée. Cette approche, qui est le fruit d'un travail collectif associant des experts confirmés du sujet et de la région, inclut un volet prospectif intégrant le contexte particulier des révolutions arabes et des changements politiques et stratégiques susceptibles d'en découler.
Le sommaire est en ligne sur www.ladocumentationfrancaise.fr
Flavien Bourrat est responsable de programme au domaine " Sécurités régionales comparées " de l'IRSEM. Il travaille au sein du programme Sécurités régionales comparées sur la région Maghreb, Proche et Moyen-Orient.
Champs de Mars, n° 23, hiver 2011
176 p., 14 €
Réf. : 9782110089526
Problèmes économiques
Le meilleur de la presse et des revues pour suivre l'actualité
La Documentation française
Russie, le tournant ?
Les défis de l'économie russe (International Affairs, Sergey Aleksashenko). La longue vie de l'Homo sovieticus (The Economist). La croissance au secours de la démographie (IRIS, Alexandre Latsa). Un BRIC pas comme les autres (Revue des Deux Mondes, Thomas Gomart). L'économie russe et l'Asie (Monde chinois, Julien Vercueil). Egalement dans ce numéro : Guerre financière et finance criminelle (Revue Défense nationale, Hervé Juvin). La crise du logement (Esprit, Bernard Coloos). Où en est l'économie espagnole ? (La Caixa).
Le sommaire détaillé est en ligne sur : www.ladocumentationfrancaise.fr
Problèmes économiques, n° 3041, 11 avril 2012
64 p., 4,70 €
Réf. : 3303332030415


Historique des versions

Version 1

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Par correspondance :

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Vous souhaitez des renseignements sur votre paiement, écrivez-nous, ou appelez l'agence comptable du budget annexe : Publications officielles et information administrative (BAPOIA) au 01-72-69-62-49 ; 01-72-69-62-39 ; 01-72-69-62-44 ; 01-72-69-62-45.

Vente aux professionnels (librairies françaises et étrangères, diffuseurs à l'export et agences d'abonnement) :

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http://www.boamp.fr

http://www.bodacc.fr

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Pour tout montant supérieur à 45 €, il est possible de payer en trois fois, sans frais, sur le site :

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La Documentation française a mis en vente du 6 au 12 avril 2012 :

I. ― OUVRAGES

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Quatorzième rapport d'activité : 2011

Adopté par la commission, le 5 mars 2012

L'année 2011 s'est caractérisée, pour les missions de la commission, par une évolution sensible du cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel de son action. La première partie de ce rapport est consacrée à l'analyse de ces évolutions, notamment aux conséquences des trois lois du 14 avril 2011 ainsi qu'aux dispositions votées dans la cadre du plan de retour à l'équilibre des finances publiques.

Les dispositions nouvelles des lois du 14 avril 2011 (hormis celle étendant le régime des comptes de campagne aux élections sénatoriales à partir de 2014) actualisent le code électoral dans quatre domaines : la propagande électorale, les règles concernant le compte de campagne, les pouvoirs de la CNCCFP et le contentieux.

La deuxième partie, est consacrée au contrôle des comptes de campagne, c'est-à-dire pour l'essentiel aux comptes des candidats lors des élections cantonales générales des 20 et 27 mars 2011. Par ailleurs, le point du suivi des décisions de la commission est également présenté.

La troisième partie traite du contrôle du respect des obligations comptables des partis politiques. Elle apporte en particulier des éléments de réflexion sur les missions des commissaires aux comptes.

2012, la Documentation française

88 p., 7 €

ISBN : 978-2-11-008928-1

Réf. : 9782110089281

Conseil d'Etat

Rapport public 2012

Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Le rapport d'activité annuel du Conseil d'Etat présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des formations des juridictions administratives.

Il rassemble, en outre, les contributions de la juridiction administrative aux enjeux de la société et de la vie publique, notamment par ses décisions en matière de droits individuels, de santé, d'environnement, ou encore de traitements automatisés de données à caractère personnel. De nombreuses autres décisions figurent dans ce rapport.

De plus, pour la deuxième année consécutive, le Conseil d'Etat précise la jurisprudence qu'il avait commencé à élaborer en 2012 en matière de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

L'activité consultative du Conseil d'Etat, quant à elle, est retracée dans le rapport par une sélection de plus de 250 avis ou appréciations classés selon une analyse ordonnée par grands thèmes d'intervention pour en faciliter l'accès.

Enfin, le rapport met en valeur, dans une troisième partie : " Etudes, débats, partenariats européens et internationaux ", les missions que le Conseil d'Etat assure au titre de sa participation aux travaux de recherche en droit et gestion publique, notamment, ici, avec une étude : " Réflexions sur l'institution d'un parquet européen " et un rapport thématique : " Consulter autrement, participer effectivement ", portant sur les moyens de remédier à la crise de représentativité dans notre société.

2012, la Documentation française

390 p., 10 €

ISBN : 978-2-11-008987-8

Réf. : 9782110089878

Histoire administrative du ministère de la culture et de la communication : 1959-2012

Les services de l'administration centrale

Comité d'histoire du ministère de la culture

Michèle Dardy-Cretin

L'objectif de cet ouvrage est de présenter l'état actuel et l'évolution historique des principaux services qui composent le ministère de la culture et de la communication.

L'ouvrage se subdivise ainsi :

― présentation générale des missions et de l'organisation du ministère ;

― description de son niveau politique (ministre et cabinet) ;

― organisation de son niveau proprement administratif.

Pour chacune des entités administratives sont décrites ses missions et son organisation actuelles puis est retracée son évolution entre 1959 et 2011. La liste nominative des responsables de chaque service central clôt cet historique.

L'intérêt de cet ouvrage est aussi de présenter l'évolution administrative des principales politiques transversales conduites par le ministère.

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Collection : " Travaux et documents " n° 30

248 p., 15 €

ISBN : 978-2-11-009015-7

Réf. : 9782110090157

II. - REVUES

Cahiers des Amériques latines

Institut des hautes études de l'Amérique latine

Religion et société en Amérique latine (xvi-xixe siècles)

Traces et destins d'une orthodoxie coloniale

La recherche historique américaniste dans le champ du fait religieux à l'époque coloniale s'inscrit traditionnellement dans le paradigme de l'évangélisation et de la conversion des populations locales au christianisme.

Inscrivant plus largement le processus d'évangélisation dans une histoire politique, culturelle et sociale de la colonisation, des travaux récents se sont intéressés à la fois aux motivations des acteurs, qu'ils soient religieux ou laïcs, aux formes d'adaptation des méthodes et discours religieux à des contextes divers et aux usages et interprétations des populations évangélisées, souvent ambivalents. Cette perspective conduit non seulement à restituer la complexité de ces sociétés coloniales, mais également à intégrer à l'étude du fait religieux américain les développements d'une histoire plus vaste des rapports entre religion et société, dans un monde que l'on dit " connecté " dès le xvie siècle.

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Sous la direction de Flavien Bourrat

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Une analyse transversale et croisée des concepts et paramètres précède une approche par pays, choisis comme autant de cas de figure emblématiques et particuliers de la problématique étudiée. Cette approche, qui est le fruit d'un travail collectif associant des experts confirmés du sujet et de la région, inclut un volet prospectif intégrant le contexte particulier des révolutions arabes et des changements politiques et stratégiques susceptibles d'en découler.

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Flavien Bourrat est responsable de programme au domaine " Sécurités régionales comparées " de l'IRSEM. Il travaille au sein du programme Sécurités régionales comparées sur la région Maghreb, Proche et Moyen-Orient.

Champs de Mars, n° 23, hiver 2011

176 p., 14 €

Réf. : 9782110089526

Problèmes économiques

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Russie, le tournant ?

Les défis de l'économie russe (International Affairs, Sergey Aleksashenko). La longue vie de l'Homo sovieticus (The Economist). La croissance au secours de la démographie (IRIS, Alexandre Latsa). Un BRIC pas comme les autres (Revue des Deux Mondes, Thomas Gomart). L'économie russe et l'Asie (Monde chinois, Julien Vercueil). Egalement dans ce numéro : Guerre financière et finance criminelle (Revue Défense nationale, Hervé Juvin). La crise du logement (Esprit, Bernard Coloos). Où en est l'économie espagnole ? (La Caixa).

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Problèmes économiques, n° 3041, 11 avril 2012

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