Un emploi de sous-directeur sera vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à compter du 1er septembre 2012.
Le titulaire de cet emploi exercera les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme à la direction des affaires juridiques au secrétariat général.

Missions principales

La sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme est saisie des questions juridiques et des projets de lois et de décrets relatifs à l'environnement et à l'urbanisme.
Elle traite le contentieux du niveau central du ministère en matière d'environnement et d'urbanisme, en lien avec les directions générales concernées. Elle assure le suivi des précontentieux et contentieux communautaires dans ces matières.
Elle est associée à la préparation, à l'élaboration et à la mise en œuvre des conventions internationales en matière d'environnement et de développement durable ; elle coordonne la transposition des textes communautaires en matière environnementale.
Elle exerce une mission de conseil, d'assistance et d'expertise, notamment sur les modalités d'insertion des nouvelles dispositions législatives et réglementaires dans les codes de l'urbanisme et de l'environnement. Elle conseille les services centraux et déconcentrés sur l'application des dispositions relatives aux polices de l'environnement.
Elle assure une mission de veille juridique dans ses domaines de compétence.

Enjeux, responsabilités

Le sous-directeur dirige et anime les cinq bureaux de la sous-direction :
― le bureau des affaires juridiques de l'urbanisme ;
― le bureau du droit pénal et des polices de l'environnement ;
― le bureau du droit communautaire et international de l'environnement ;
― le bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement ;
― le bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature. Il est assisté d'un adjoint.

Environnement professionnel

Le poste nécessite des contacts permanents avec les autres directions du ministère (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, direction générale de la prévention des risques), le cabinet, le Conseil d'Etat et éventuellement les autres juridictions administratives, le secrétariat général du Gouvernement, les autres ministères, notamment les directions des affaires juridiques.

Profil du candidat recherché

Juriste confirmé, le candidat devra en outre faire preuve de compétences en matière de gestion des ressources humaines, d'animation d'équipes et de négociations. Une bonne expérience du travail interministériel est demandée, et une expérience de la procédure parlementaire est souhaitée.

Personnes à contacter

Frédéric Lenica, directeur des affaires juridiques (téléphone : 01-40-81-69-01).
Sylvain Latarget, délégué aux cadres dirigeants (téléphone : 01-40-81-18-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être adressées, par voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la délégation aux cadres dirigeants du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tour Pascal A, 92055 La Défense Cedex, ainsi que par version électronique à l'adresse [email protected].