Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, aux articles L. 911-1, et L. 911-3, aux articles L. 921-1 à L. 922-2 et aux articles L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du Code rural et de la pêche maritime et à l'arrêté du 24 novembre 2011 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2011/2012 :

Le sous-quota d'anguille de moins de 12 cm destiné au repeuplement attribué à l'unité de gestion de l'anguille de la Bretagne est réouvert. La pêche de l'anguille de moins de 12 cm dans l'unité de gestion de l'anguille de la Bretagne est autorisée aux seules fins du repeuplement.