Est réputé approuvé, en application des articles L. 162-15 et L. 162-41 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 8 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, y compris ses annexes, conclus le 6 février 2012 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Conseil national des exploitants thermaux.

AVENANT N° 8 À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES ÉTABLISSEMENTS THERMAUX

Entre :

D'une part,

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par Frédéric Van ROEKEGHEM, directeur général,

Et, d'autre part,

Le Conseil national des exploitants thermaux (CNETh), représenté par Thierry DUBOIS, président,

Vu les demandes de modification de traitements-types soumises à l'examen de la commission paritaire nationale au titre de l'année 2011 ;

Vu les avis formulés par la commission paritaire nationale réunie le 22 avril 2011 et le 6 décembre 2011 ;

Il est convenu et exposé ce qui suit :

Préambule

Les parties conventionnelles réaffirment leur attachement à un bon déroulement de la vie conventionnelle, et en particulier soulignent l'importance de la poursuite de la démarche d'évaluation du service médical rendu par la médecine thermale.

La mise en cohérence avec les textes réglementaires parus depuis la signature de la convention fera l'objet d'un travail paritaire afin de préserver sa valeur juridique (2e alinéa de l'article 2.2 de la convention).

Article 1er

Les traitements-types conventionnés des établissements suivants sont modifiés au titre de la commission paritaire nationale du 6 décembre 2011 ; leur nouvelle composition est fixée par l'annexe 1 au présent avenant :

Barbotan-les-Thermes.

Bourbonne-les-Bains.

Châtel-Guyon.

Chaudes-Aigues.

Eaux-Bonnes.

Gréoux-les-Bains

Les Fumades (1).

Saint-Amand-les-Eaux.

Vichy.

Les traitements-types conventionnés de l'établissement de Thonon-les-Bains, modifiés en 2010 sur l'orientation rhumatologie (RH) non publiés par erreur lors de l'avenant 7, sont intégrés à l'annexe 1.

Article 2

Les tarifs sont fixés conformément à l'annexe 2 à compter du 1er mars 2012 (soit une hausse de 4 %) et une deuxième revalorisation de 2 % interviendra le 1er mars 2013.

Fait à Paris, le 6 février 2012.