JORF n°0068 du 20 mars 2012

Avis du

Un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects est ouvert au titre de l'année 2012.

I. - Conditions d'admission à concourir

le concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects est ouvert aux contrôleurs de 1re classe ayant atteint au moins le 5e échelon depuis au moins 2 ans et qui justifient d'au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau.
La condition de détention de grade et d'échelon et la condition de services effectifs requis sont appréciées au 31 décembre 2012.
Par ailleurs, au premier jour des épreuves écrites du concours professionnel, les agents visés ci-dessus doivent se trouver dans une des positions statutaires prévues à l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.

II. - Nombre de places offertes

Le nombre des places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes des douanes et droits indirects fera l'objet d'un avis ultérieur publié au Journal officiel de la République française.

III. - Date des épreuves écrites

Les épreuves écrites d'admissibilité de ce concours professionnel se dérouleront les 11 et 12 septembre 2012.

IV. - Dépôt des candidatures

Une téléprocédure d'inscription est mise à disposition des candidats qui le souhaitent :
― par internet à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr.
― par intranet via le portail Aladin rubrique " Informations ", puis " Recrutement-Formation ", puis " ICARE ― Résultats et Inscriptions aux concours ".
La date d'ouverture de la période d'inscription par voie de téléprocédure est fixée au 23 mars 2012.
La date limite de pré-inscription par voie de téléprocédure est fixée au 25 mai 2012 inclus, à minuit, heure de métropole.
La date limite de validation des inscriptions par voie de téléprocédure est fixée au 8 juin 2012 inclus, à minuit, heure de métropole.
En cas d'impossibilité de se préinscrire par voie de téléprocédure, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
La date d'ouverture de la période de retrait des dossiers d'inscription écrits est fixée au 23 mars 2012.
La date limite de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 25 mai 2012 inclus (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 8 juin 2012 inclus (le cachet de la poste faisant foi), délai de rigueur.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 8 juin 2012 inclus, heure de fermeture des services.

V. - Organisation du concours professionnel et programmes des épreuves

Un arrêté du 28 janvier 1997 a notamment fixé la nature et le programme des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects.
Un arrêté du 3 mars 1997 a fixé les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

VI. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats

Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
― à Paris et en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours : 3, rue de l'Eglise, 94470 Boissy-Saint-Leger ;
― en province : aux directions interrégionales des douanes et droits indirects ;
― dans les départements et collectivités d'outre mer : aux directions régionales des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects.