JORF n°0053 du 2 mars 2012

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 27 février 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé (€)| |--------|---------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------------------------------------------------------| |9368664 |HUMIRA 40 mg/0,8 ml, solution injectable pour usage pédiatrique| ABBOTT FRANCE | 462,105 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 27 février 2012 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux établissements

de santé (€)

9368664

HUMIRA 40 mg/0,8 ml, solution injectable pour usage pédiatrique

ABBOTT FRANCE

462,105