JORF n°0045 du 22 février 2012

Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale.
Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale.
La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail définit les conditions d'ouverture de droits et les règles relatives aux prestations, en nature et en espèces, servies par les régimes de base pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès. Elle fixe, dans les régimes de base, le niveau de participation des assurés aux dépenses de soins. Elle conçoit les règles relatives à la protection complémentaire santé au titre de la couverture maladie universelle, en assure le suivi et veille à garantir l'accès effectif aux soins. Elle exerce la tutelle sur l'action sanitaire et sociale des caisses d'assurance maladie.
Elle prépare la politique relative aux prestations familiales et, en liaison avec le ministère chargé du logement, et en tant que de besoin, la direction générale de la cohésion sociale, celle relative aux aides au logement et veille à leur mise en œuvre. Elle prépare la politique relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et élabore les politiques de réparation intégrale dont bénéficient les personnes victimes d'aléas thérapeutiques et les personnes malades en raison d'une exposition à l'amiante. Elle s'occupe également des politiques de cessation anticipée d'activité des personnes exposées à l'amiante. Elle assure la tutelle des établissements publics chargés de mettre en œuvre ces politiques.
La sous-direction est organisée en trois bureaux :
― le bureau de la couverture maladie universelle et des prestations de santé (2A) ;
― le bureau des prestations familiales et des aides au logement (2B) ;
― le bureau des accidents du travail et maladies professionnelles (2C).
Elle comporte près de 30 agents.
Cet emploi conviendrait à un fonctionnaire possédant une connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la sécurité sociale, une aptitude au management d'équipes, des qualités relationnelles affirmées et sachant faire preuve d'initiative.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale (courriel : [email protected], téléphone : 01-40-56-70-24), et de M. François Godineau, chef de service (courriel : [email protected], téléphone : 01-40-56-70-59).
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction des ressources humaines, bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, (DRH 1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.


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Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale.

Le titulaire du poste sera chargé de la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale.

La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail définit les conditions d'ouverture de droits et les règles relatives aux prestations, en nature et en espèces, servies par les régimes de base pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès. Elle fixe, dans les régimes de base, le niveau de participation des assurés aux dépenses de soins. Elle conçoit les règles relatives à la protection complémentaire santé au titre de la couverture maladie universelle, en assure le suivi et veille à garantir l'accès effectif aux soins. Elle exerce la tutelle sur l'action sanitaire et sociale des caisses d'assurance maladie.

Elle prépare la politique relative aux prestations familiales et, en liaison avec le ministère chargé du logement, et en tant que de besoin, la direction générale de la cohésion sociale, celle relative aux aides au logement et veille à leur mise en œuvre. Elle prépare la politique relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et élabore les politiques de réparation intégrale dont bénéficient les personnes victimes d'aléas thérapeutiques et les personnes malades en raison d'une exposition à l'amiante. Elle s'occupe également des politiques de cessation anticipée d'activité des personnes exposées à l'amiante. Elle assure la tutelle des établissements publics chargés de mettre en œuvre ces politiques.

La sous-direction est organisée en trois bureaux :

― le bureau de la couverture maladie universelle et des prestations de santé (2A) ;

― le bureau des prestations familiales et des aides au logement (2B) ;

― le bureau des accidents du travail et maladies professionnelles (2C).

Elle comporte près de 30 agents.

Cet emploi conviendrait à un fonctionnaire possédant une connaissance de l'organisation et du fonctionnement de la sécurité sociale, une aptitude au management d'équipes, des qualités relationnelles affirmées et sachant faire preuve d'initiative.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale (courriel : [email protected], téléphone : 01-40-56-70-24), et de M. François Godineau, chef de service (courriel : [email protected], téléphone : 01-40-56-70-59).

Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié, relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction des ressources humaines, bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires, (DRH 1A), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.