JORF n°0040 du 16 février 2012

Avis du

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 4,97 MW, localisée Chaufferie Rougemont-Perrin, 1, avenue Jean-Moulin, 93270 Sevran.