Pour l'application de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement, et conformément à son article 12, sur proposition du laboratoire national de référence pour la surveillance de l'eau et des milieux aquatiques (AQUAREF), et après approbation de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, les méthodes des couples « éléments de qualité biologique - Méthode » et leurs dates d'entrée en vigueur sont établies de la manière suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 30 du 04/02/2012 texte numéro 98
Ces méthodes ainsi que leurs dates d'entrée en vigueur sont mises en ligne sur le site Internet de gestion des agréments du ministère chargé de l'environnement (www.labeau.ecologie.gouv.fr).
1 version